Quatre questions sur le contrôle technique des deux-roues motorisés, qui deviendra progressivement obligatoire à partir d'avril 2024

Les propriétaires de scooters ou de motos devront faire contrôler leur engin une première fois dans les cinq ans après la mise en circulation, puis tous les trois ans.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Un homme défile à moto lors d'une manifestation de la Fédération française des motards en colère (FFMC), le 26 novembre 2022 à Lyon. (NICOLAS LIPONNE / HANS LUCAS / AFP)

La fin d'une longue bataille entre associations environnementales, motards et gouvernement. Le contrôle technique des deux-roues motorisés sera progressivement mis en œuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules, selon un décret et un arrêté publiés mardi 24 octobre au Journal officiel.

La parution de ces textes intervient après des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014 destinée à lutter contre les accidents de la route et la pollution. Qui sera concerné ? A partir de quand ? Franceinfo répond aux questions qui se posent sur cette nouvelle réglementation.

1Quels sont les véhicules concernés ?

Le décret publié lundi étend le contrôle technique à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi qu'aux quadricycles à moteur, soit tous les engins regroupés par le Code de la route dans la catégorie L. Cela concerne donc également les modèles de moins de 125 cm3, qui n'étaient pas visés par la directive européenne, notamment les scooters. Ces derniers présentent "une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l'air ou sonore importantes en ville", avait justifié fin juin le ministre des Transports, Clément Beaune, à Brut, en annonçant leur inclusion dans le futur dispositif.

Le texte exclut en revanche les motocyclettes d'enduro et de trial, utilisées dans le cadre d'une pratique sportive, "en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques". Au total, le gouvernement estime à quatre millions le nombre de véhicules concernés.

2 En quoi consiste ce contrôle ?

La directive européenne de 2014 laisse les Etats libres de définir les critères de contrôle concernant ces véhicules. En France, le contrôle devra porter "sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)" mais sera "fortement simplifié" par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre, avait prévenu en juin le ministère des Transports.

Le contrôle devra être réalisé dans un centre agréé, qui devra disposer du matériel et des permis adaptés à ces nouveaux véhicules. Ces derniers pourront néanmoins bénéficier pendant un an, à partir d'avril 2024, d'une extension de leur agrément aux deux-roues s'ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles de véhicules légers ou de véhicules lourds.

3 Quand le contrôle démarrera-t-il ?

Un échelonnement de l'entrée en vigueur du contrôle technique doit permettre d'éviter des goulets d'étranglement dans les centres de contrôle. Les premiers concernés seront les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ils devront faire un premier contrôle à partir d'avril 2024, et avant la mi-août ou la fin de l'année 2024 en fonction de leur date de mise en circulation.

Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, et celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026. Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle sera à effectuer dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation – contre quatre ans pour les voitures. Ce contrôle devra être renouvelé tous les trois ans, et non tous les deux ans comme pour les voitures.

4 Combien va-t-il coûter ?

Le gouvernement avait indiqué souhaiter un contrôle "le moins cher et le plus simple possible" en avançant un prix d'une "cinquantaine d'euros". Mais le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois. La Fédération française des motards en colère a ainsi dénoncé dans la foulée de la parution des textes au Journal officiel un "contrôle technique aussi inutile que coûteux". Elle assure également étudier "toutes les voies de recours possibles, dont le boycott de la mesure".

Son coordinateur pour Paris et sa petite couronne, Jean-Marc Belotti, avait déjà estimé en juin auprès de l'AFP que le dispositif était "un pur racket", "strictement inutile" pour des véhicules sur lesquels "on peut voir à l'œil nu et très facilement tous les organes de sécurité". Pour rappel, les conducteurs ne pouvant présenter le contrôle technique de leur véhicule seront passibles d'une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, et de l'immobilisation du véhicule.

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