Limitation à 80 km/h : des milliers de PV annulés ?

Des milliers de PV pourraient être annulés par la justice après la marche arrière du gouvernement sur la limitation à 80 km/h. Les petits excès de vitesse pourraient être contestés, ce que réfute pourtant le gouvernement.

FRANCE 2

La limitation de vitesse sur les axes secondaires fait débat depuis plusieurs mois et la bataille pourrait se poursuivre devant les tribunaux. Certains avocats défenseurs des automobilistes l'assurent, le retour aux 90 km/h pourrait être l'opportunité de faire annuler ses PV non payés. "Les automobilistes vont pouvoir dire [...] : 'Moi je veux bénéficier de cette nouvelle loi à 90 km/h, parce qu'il serait injuste que je sois puni sur l'ancienne loi'", indique Me Jean-Baptiste Iosca.

"Il n'y a pas de rétroactivité applicable"

La Sécurité routière, en revanche, dénonce une campagne de communication destinée à attirer des clients. "Il n'y a pas de contestation possible, souligne Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière. Une contravention mise pour un excès de vitesse aujourd'hui sera valable même si demain la limitation de vitesse sur cette route augmente. Il n'y a pas de rétroactivité applicable."

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Les députés ont donné dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mai 2019 leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires.
Les députés ont donné dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mai 2019 leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires. (PASCAL PAVANI / AFP)