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Le Conseil d'État refuse de suspendre en urgence le décret réduisant la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires

Cette décision fait suite à une requête en référé-suspension, une procédure d'urgence, déposée par 57 députés pour contester la mesure entrée en vigueur le 1er juillet dernier.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Un panneau de limitation de vitesste à 80 km/h, sur la N7 près de Valence (Drôme), le 2 juillet 2015. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Le Conseil d'État annonce mercredi 25 juillet, son refus de suspendre l'exécution du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires. Cette décision fait suite à une requête en référé-suspension, une procédure d'urgence, déposée par 57 députés pour contester la mesure entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Mais le Conseil d’État estime que "la condition d'urgence n'était pas remplie".

Dans sa décision, le Conseil d'Etat précise que "pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l'origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d'un accroissement de leurs frais de carburant" . Mais ces arguments n'ont pas permis d'établir le caractère urgent de la requête, pour le juge des référés du Conseil d'État.

Le décret d'application contesté est paru le 17 juin au Journal officiel. Il instaure une limitation de vitesse à 80 km/h (contre 90 km/h) sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit sur 40% du réseau routier français. Dès son annonce le 9 janvier, la mesure a déclenché une levée de boucliers des associations d'automobilistes et de motards, rejoints par des élus et même certains ministres. Dans un sondage publié en avril, 76% des Français s'y déclaraient opposés.

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