De nouvelles amendes sanctionnent-elles le fait de manger ou se maquiller au volant ?

Des amendes de 75€ si le conducteur écoute de la musique forte ou fouille dans sa boite à gants… Une photographie présentant de prétendues “nouvelles amendes au volant” a été partagée plus de 45 000 fois sur Facebook. L’image semble être une capture d’écran d’une liste récapitulant plusieurs interdictions comme manger ou se maquiller au volant.

Les amendes décrites dans cette liste sont soit anciennes soit imprécises. La Cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi.

L'image est partagée depuis au moins quatre ans sur Facebook

Bien que cette image soit une capture d’écran, une recherche inversée dans Google permet de retrouver le fichier originel. Il date au moins de 2016. Il avait déjà été partagé en 2017 et repris dans certains médias, ce qui avait conduit la Délégation à la sécurité routière à publier un démenti officiel, le 2 juillet 2017. L’information a également déjà été vérifiée dans un article de France Info, le 4 juillet 2017.

Un mélange d'exagérations et d’anciennes interdictions

Plusieurs amendes détaillées dans cette liste sont réelles mais ne sont pas nouvelles. En 2017, la Délégation à la sécurité routière précisait déjà que l’interdiction de dépasser la limite de 0,2 g/l d’alcool pour les conducteurs en permis probatoire est en vigueur depuis le 1er juillet 2015. L’amende de 4500 euros ne s’applique que si le conducteur dépasse les 0,8 g/l d’alcool. En-dessous de ce seuil, la sanction est une amende forfaitaire de 135€ et le retrait de six points, voire l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis de conduire si le taux d’alcool est supérieur à 0,5 g/l.

Le démenti rappelle également que “l’interdiction d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur est inscrite dans le Code de la route depuis 2008”.De même pour l’utilisation du téléphone, qui est pénalisée de la perte de trois points et de 135€ d’amende depuis janvier 2012. Le port d’oreillettes ou d’un casque est, lui, sanctionné depuis le 1er juillet 2015. 

Pas d'interdiction de se maquiller ou de manger au volant

Il n’est pas inscrit explicitement dans le Code de la route qu’il est interdit d’écouter de la musique forte, de manger, de se maquiller, de fouiller dans sa boîte à gants ou de conduire en tong. Pourtant, ces cinq pratiques peuvent être sanctionnées au titre de l’article R412-6 du Code de la route.

Celui-ci dispose que “tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent”. Cependant, contrevenir à cet article expose à une contravention de deuxième classe, c’est-à-dire à une amende de 35€ et non 75€ (qui correspond à la somme de l’amende lorsqu’elle est majorée).

Enfin, le fait de fumer dans une voiture avec des mineurs à bord est interdit par l’article R3515-4 du Code de la santé publique depuis août 2016. L’amende est alors supérieure au 68€ annoncé par l’image. Selon le site service-public.fr, la sanction peut aller jusqu’à 750€, même si elle est généralement de 135€.