Des parlementaires veulent des "quotas par régions" pour mieux répartir les demandeurs d'asile

Pour "sauver" un système d'asile qui "craque de partout", deux parlementaires proposent de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire, avec des sanctions pour les réfractaires. Dans un rapport remis, jeudi 28 novembre, au ministre de l'Intérieur Manuel Valls, la sénatrice UDI Valérie Létard et le député PS Jean-Louis Touraine déplorent que certaines régions et villes soient "totalement saturées".

La demande d'asile a quasiment doublé en six ans, passant de 35 000 demandes en 2007 à 68 000 prévues cette année. Les demandeurs se concentrent en Ile-de-France (45%), autour de Lyon et dans l'Est, rappellent les parlementaires dans leur rapport. En raison de cet afflux, les structures d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile (CADA) saturent et la grande majorité se retrouve dans les structures d'urgence ou à la rue.

Les demandeurs orientés dès leur arrivée en France

Ces situations créent de fortes tensions au niveau local, avec des amalgames entre populations roms, sans-papiers et demandeurs d'asile, parfois instrumentalisés dans la campagne électorale. "Cela met en péril l'acceptabilité même de notre politique d'asile", écrivent les rapporteurs, qui se prononcent pour "un pilotage directif des personnes dès leur entrée" dans le pays.

Leur idée est que, une fois passés par une plate-forme d'accueil, les demandeurs soient dirigés vers des centres de transit, avant qu'une place leur soit offerte en respectant des "quotas par région". Pour que ce dispositif fonctionne, les élus suggèrent de retirer leurs allocations aux demandeurs qui refuseraient cette place et de traiter leurs dossiers en "procédure accélérée" .

Le rapport parlementaire critiqué

La mauvaise répartition actuelle résulte "avant tout de la pénurie de places" et "de l'absence de solidarité nationale", a souligné la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), dans un avis également rendu jeudi. Elle y réaffirme également "son profond attachement au libre choix du mode d'hébergement", sans que cela nuise "à l'octroi d'une allocation".

Les associations, déçues par "un rapport sans ambition", jugent par ailleurs "liberticides, inefficaces et dispendieuses" les structures d'accueil des déboutés proposés par le rapport. Les parlementaires préconisent la création de "centres dédiés dans lesquels les déboutés seraient assignés à résidence" en attendant de quitter volontairement la France ou d'être expulsés.

Leur rapport, élaboré à l'issue d'une large concertation, servira de base à un projet de loi attendu avant les élections municipales. Manuel Valls a précisé, jeudi, qu'il allait "consulter très prochainement les différents groupes parlementaires" à ce sujet.