Report des nouvelles immatriculations

La ministre a accédé à la demande du président du Comité des constructeurs français d'automobiles (le CCFA) Xavier Fels qui, évoquant la crise économique actuelle, avait écrit à la ministre : "Il est essentiel que les collaborateurs de nos réseaux de distribution puissent se consacrer entièrement à la vente des véhicules et à l'exploitation de ces mesures incitatives afin de permettre au plan de relance de produire son plein effet, s'agissant de notre secteur".

"Pleinement consciente des difficultés que connaît le secteur automobile et profondément attachée à l'esprit de partenariat qui a présidé à l'élaboration du SIV", la ministre précisé qu'elle "a fait procéder à une évaluation par ses services des conséquences d'un tel report". "Souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules soit ressenti comme un atout supplémentaire et non comme une contrainte dans cette conjoncture délicate" , la ministre annonce qu'elle a décidé d'accéder à la demande des professionnels de l'automobile et de reporter au 15 avril 2009 l'entrée en vigueur du SIV.

Le SIV attribuera donc à partir de cette date à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion, un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA. Le SIV, prévoyait que le numéro du département ne serait pas obligatoire, mais laissé à la seule volonté du propriétaire. Un collectif parlementaire "jamais sans mon département" avait regretté sa disparition et exigé que la mention géographique soit maintenue. Fin octobre, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé qu'elle acceptait "de rendre obligatoire la présence (sur la plaque) d'un identifiant national". Il s'agira d'un "numéro de département et du logo de la région correspondante", a précisé le ministère de l'Intérieur. Le propriétaire du véhicule pourra choisir le département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".

Caroline Caldier avec agences