Projet de loi "confortant les principes républicains" : le texte présenté en Conseil des ministres
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Le gouvernement veut lutter contre toute forme de séparatisme. Le projet de loi "confortant les principes républicains" est présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres.
Le projet de loi "confortant les principes républicains" est présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. "On va retrouver des choses auxquelles on s'attendait : par exemple, la neutralité exigée des agents du privé qui ont une mission de service public, c'est le cas par exemple dans les aéroports et les gares, ou la possibilité donnée au préfet de revenir sur une décision prise par un maire qui favoriserait trop, selon lui, le communautarisme", rapporte le journaliste Jeff Wittenberg en duplex depuis l'Élysée.
"Ni le mot séparatisme, ni le mot islamisme radical"
Des ajouts ont notamment été faits, comme "un délit de réprimande de la haine sur les réseaux sociaux", décidé après l'assassinat du professeur Samuel Paty. En revanche, l'instruction à domicile restera finalement autorisée sous conditions. L'intitulé de la loi a changé, et est devenu le "projet de loi confortant les principes républicains". "On ne retrouve ni le mot séparatisme, ni le mot islamisme radical", précise le journaliste. Des élus de droite regrettent d'ailleurs ce choix.
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