Quatre questions autour du port du burkini, interdit par plusieurs communes

Plusieurs communes ont pris des arrêtés pour interdire le port de ce maillot de bain islamique sur leurs plages, en évoquant un risque de trouble à l'ordre public. Mais que dit la loi ? Voici quelques éléments de réponse.

Une secouriste volontaire porte le burkini sur une plage australienne près de Sydney, le 13 janvier 2007.
Une secouriste volontaire porte le burkini sur une plage australienne près de Sydney, le 13 janvier 2007. (TIM WIMBORNE / REUTERS)

Après Cannes et Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), au tour de Sisco. Le maire de cette commune de Haute-Corse, Ange-Pierre Vivoni, a pris un arrêté pour interdire le port du burkini, dimanche 14 août. Prise à l'unanimité du conseil municipal, cette décision intervient au surlendemain d'une violente rixe entre deux groupes sur la plage. En cas d'infraction, les contrevenantes seront sanctionnées d'une amende de 38 euros maximum.

Le burkini, c'est quoi ?

Le burkini est un maillot de bain composé de deux ou trois éléments, le plus souvent en polyester, qui couvre l'intégralité du corps, exceptés le visage, les mains et les pieds. Contraction des mots "burqa" et "bikini", ces maillots de bain ont été inventés il y a une dizaine d'années en Australie, par une styliste d'origine libanaise, Aheda Zanetti. Ce vêtement a été approuvé par le grand mufti d'Australie, rappelle le Huffington Post, dans un pays où les plages sont prises d'assaut et où se concentrent de nombreuses activités.

Ces tenues permettent aux femmes voilées de pratiquer la natation et d'autres activités nautiques, dans une tenue adaptée à leurs croyances. En France, elles sont prohibées dans les piscines, pour des raisons d'hygiène.

Cette tenue est-elle illégale ?

"Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." En laissant le visage apparent, le port du burkini n'est pas concerné par la loi sur le voile intégral dans l'espace public, promulguée en 2010 et dont le non-respect est puni d'une amende de 150 euros.

Les principes de laïcité et de liberté religieuse sont prévus par l'article 1er de la Constitution, qui précise que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" qui "respecte toutes les croyances". "La laïcité concerne la neutralité de l’Etat, pas des usagers (sauf à l’école publique), résume le professeur de droit public Serge Slama, cité par La Croix. Cette dernière ne permet pas d’interdire des habits ou des signes sur les plages portés par les baigneurs". La Convention européenne des droits de l'homme, dans son article 9, ajoute que toute personne a la liberté de "manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites".

A priori, rien n'interdit donc le port du burkini, sous condition de ne pas porter atteinte à l'ordre public.

Les maires ont-ils le droit de l'interdire ?

Le maire Les Républicains de Cannes, David Lisnard, justement, évoque ce risque pour justifier son arrêté, en évoquant de possibles attroupements et échauffourées. Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes), d'ailleurs, a rejeté le recours déposé par des particulières et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) contre cet arrêté. En effet, le juge évoque un contexte marqué par les attentats, dont celui commis à Nice un mois plus tôt. "Le port d'une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d'une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n'étant pas, dans ce contexte, qu'un simple signe de religiosité."

Par ailleurs, l'arrêté municipal de Cannes veut interdire l'accès aux plages "à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime". Sur ce point, le tribunal a rejeté le recours déposé par le CCIF, en estimant que l'article 1er de la Constitution était respecté. Et comme la "France est une République laïque", personne ne peut "se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers", en l'état un arrêté municipal.

Pourquoi cette décision est-elle critiquée ?

Malgré tout, plusieurs questions restent en suspens. Le risque de trouble à l'ordre public est-il réellement constitué ? Loin d'être convaincue par cet argument, la Ligue des droits de l'homme évoque "une discrimination contre des femmes qui ne commettent aucun délit". SOS Racisme dénonce également cette notion de trouble : "Imagine-t-on sérieusement les femmes sous le joug de Daech se baigner avec des tenues moulantes ?" Certains dénoncent un amalgame entre le port du voile et une allégeance à des groupes terroristes.

Par ailleurs, cette décision ouvre-t-elle la voie à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public, comme l'estime Sefen Guez Guez, avocat du CCIF ? Kippa, soutane, turban sikh... Comme le rappelle la blogueuse Judge Marie, verbaliser les plagistes affichant "de manière ostentatoire une appartenance religieuse" pourrait virer au casse-tête, tant les cas de figure sont nombreux. Par ailleurs, aucun arrêté municipal "n'interdit aux popes de porter leur costume liturgique ni aux femmes musulmanes de se voiler dans les rues de l'agglomération cannoise" – la plage serait donc plus propice aux troubles à l'ordre public ?

Autant de questions qui pourraient être soumises au Conseil d'Etat, Sefen Guez Guez ayant fait part de son intention de faire appel de l'ordonnance.