Grenoble : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales
Le juge des référés du tribunal administratif avait suspendu fin mai le nouveau règlement intérieur des piscines de la ville, qui autorisait le port du burkini.
Pas de burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Le Conseil d'Etat a donné raison, mardi 21 juin, à la préfecture de l'Isère, qui s'opposait à son autorisation. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision du tribunal administratif de Grenoble rendue fin mai. La ville avait fait appel. Le nouveau règlement intérieur des piscines de Grenoble, autorisant le port du burkini, avait été voté en conseil municipal le 16 mai.
Dans sa décision, très attendue, le juge des référés du Conseil d'Etat considère, entre autres, que l'autorisation du port du burkini est "fortement dérogatoire à la règle commune", "édictée pour des raisons d'hygiène et de sécurité". Il estime, en outre, que le nouveau règlement des piscines imposée par la municipalité grenobloise constitue une "dérogation très ciblée" destinée à "satisfaire une revendication religieuse", et qu'elle "est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics".
Cette suspension est "la première application du nouveau 'déféré laïcité' issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République", selon le communiqué du Conseil d'Etat. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a immédiatement salué cette décision sur Twitter et s'est félicité d'"une victoire pour la loi 'séparatisme', pour la laïcité et au-delà, pour toute la République".
Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération «Burkini» du conseil municipal. Une victoire pour la loi «séparatisme», pour la laïcité et au-delà, pour toute la République.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 21, 2022
La municipalité grenobloise a répondu en début de soirée "prendre acte" de cette décision. Elle dit cependant "regretter que le Conseil d'Etat lui prête des intentions qu'elle n'a pas".
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