Grenoble : la justice suspend la disposition municipale autorisant le burkini dans les piscines, la ville fait appel

Le texte, qui ouvrait la porte au burkini mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous, avait été adopté le 16 mai à une courte majorité par le conseil municipal.

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Le règlement concernant le port du maillot de bain à la piscine municipale Jean Bron de Grenoble (Isère), le 16 mai 2022. (NICOLAS LIPONNE / HANS LUCAS)

Revers pour Eric Piolle. Le tribunal administratif de Grenoble a décidé, mercredi 25 mai, de suspendre la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines municipales de la ville

Le texte, qui ouvrait la porte au burkini mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous, avait été adopté le 16 mai à une courte majorité, certains alliés du maire écologiste de la ville se désolidarisant du projet, sur fond de tempête politique nationale. Il devait entrer en vigueur le 1er juin. Eric Piolle a annoncé peu après que la ville ferait "appel devant le Conseil d'État", dans un court message posté sur twitter.

Des instructions de Gérald Darmanin

Le préfet de l'Isère avait saisi le tribunal administratif de Grenoble d'un référé laïcité. Cette procédure, créée par la loi dite "séparatisme", permet aux préfets de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait "gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics"

Le préfet du département avait expliqué avoir reçu des instructions du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin relatives à la saisie le tribunal en cas d'adoption du nouveau règlement. Il estimait que son "objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses (et qu'il) paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu'aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République".

Le ministre de l'Intérieur s'est immédiatement félicité de cette décision.

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