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Burkinis : la décision du Conseil d'État "pourrait faire jurisprudence"

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Burkinis : la décision du Conseil d'État "pourrait faire jurisprudence"
France 3
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En direct devant le Conseil d'État à Paris, Nathalie Perez revient sur la saisie de cette haute juridiction par deux associations.
 
Le Conseil d'État doit statuer à partir de 15 heures sur la légalité des arrêtés anti-burkinis. "Il a été saisi par la Ligue des droits de l'Homme et le collectif de lutte contre l'islamophobie. [Les associations] demandent à cette haute juridiction de suspendre en urgence l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), qui interdit le burkini sur les plages publiques", explique Nathalie Perez, en direct devant le Conseil d'État à Paris. 
 
Première instance
 
En première instance, le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) avait validé cet arrêté rappelant le contexte lié aux attentats et notamment celui du 14-juillet. "Les trois juges du Conseil d'État vont rendre leurs décisions dans la soirée, au plus tard demain. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour la trentaine de maires qui, cet été, ont pris des arrêtés anti-burkinis", conclut la journaliste.
 

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