La fin du délit de blasphème en Alsace et en Moselle préconisée au nom de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité recommande aussi de rendre pleinement facultative l'heure hebdomadaire d'enseignement religieux, en théorie obligatoire de la primaire au lycée.

L\'orgue et la nef de la cathédrale de Strasbourg (Bas-Rhin), le 10 avril 2015.
L'orgue et la nef de la cathédrale de Strasbourg (Bas-Rhin), le 10 avril 2015. (PATRICK HERTZOG / AFP)

L'Observatoire de la laïcité veut remettre en cause certains particularismes de la loi en Alsace et en Moselle en matière de religion. Dans un avis publié lundi 18 mai, cette instance dépendante de Matignon préconise la fin du délit de blasphème et de l'heure d'enseignement religieux, en théorie obligatoire de l'école primaire au lycée. Des dispositions qui subsistent depuis le rattachement de ces trois départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) à la France en 1918.

"Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes" risque jusqu'à trois ans de prison, prévoit un article hérité du code pénal allemand de 1871, mais qui n'a jamais été appliqué depuis 1918.

L'islam n'est pas reconnu par le droit local

Quant à l'enseignement de la religion pendant une heure par semaine aux élèves du primaire et du secondaire, il est en théorie obligatoire, mais les élèves qui le souhaitent en sont dispensés. Insuffisant au regard du principe de laïcité, estime l'Observatoire, qui souhaite voir ce cours devenir une option à laquelle il faudrait s'inscrire, et qui ne figurerait plus dans le décompte des heures hebdomadaires d'enseignement.

L'instance, créée en 2007 mais qui n'a commencé ses travaux qu'en 2013, se garde tout de même de remettre en cause le droit local des cultes, le Concordat, notant l'"attachement" des populations concernées à ces spécificités. Trois de ses membres ont cependant regretté que le texte ne traite pas de la "discrimination" subie par l'islam, qui ne fait pas partie des cultes reconnus par le droit local d'Alsace-Moselle, sous lequel les prêtres, pasteurs et rabbins sont payés par l'Etat.