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Aides de l'Etat, formation des fonctionnaires... Ce qu'il faut retenir du rapport sur la laïcité remis à Gérard Collomb

Ce rapport a été commandé par le ministre de l'Intérieur à Gilles Clavreul, préfet proche de Manuel Valls et cofondateur de l'association du Printemps républicain, qui prône une conception stricte de la laïcité.

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Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, le 21 février 2018 à l'Assemblée nationale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le texte qui va atterrir sur la table de Gérard Collomb s'annonce controversé. Le préfet Gilles Clavreul, proche de Manuel Valls et cofondateur de l'association du Printemps républicain, a remis un rapport au ministre de l'Intérieur intitulé "Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société", indique Le Figaro, qui en révèle le contenu, jeudi 22 février.

Le texte, rédigé entre octobre et janvier, dresse un constat alarmiste au sujet des "contestations de la laïcité". Son auteur, qui a dirigé la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) jusqu'en mai 2017, estime ainsi que des "manifestations d'affirmation identitaire se multiplient et se diversifient" sur le territoire, où peuvent apparaître des "contestations de la laïcité".

Selon Gilles Clavreul, ces contestations proviennent surtout d'un "islam rigoriste, voire radical", mais concernent aussi certains "catholiques intégristes" ainsi que des "évangéliques et juifs orthodoxes". Pour y remédier, ce préfet régulièrement critiqué par des militants antiracistes propose de mettre en place quatre mesures principales. Qui consistent, peu ou prou, à marteler les principes laïcs dans la quasi-totalité de la sphère publique.

1Conditionner les aides publiques au respect de la laïcité

Une mesure choc parmi des propositions déjà fortes. Afin de "promouvoir les valeurs de la République", Gilles Clavreul propose de "conditionner le soutien de l'Etat (attribution de subvention, agrément, soutien à un événement) à l'engagement de respecter et promouvoir" ces valeurs.

Pour le préfet, cette proposition peut prendre différentes formes. Les bénéficiaires d'aides de l'Etat pourraient ainsi être obligés de signer une "charte de la laïcité" ou "des valeurs de la République", à l'image de ce qui se pratique déjà dans certaines préfectures ou caisses d'allocations familiales.

L'Etat pourrait également, selon lui, "conditionner l'examen de subvention ou d'un emploi aidé à l'engagement de suivre une formation sur les valeurs de la République et la laïcité", ou encore "inciter le soumissionnaire ou le partenaire à conduire certaines actions, à contribuer à un événement, ou à faire figurer la thématique 'laïcité et valeurs de la République' dans un document partenarial".

2Former tous les fonctionnaires d'ici à 2020

En 2018, 13 000 agents de l'Etat devraient recevoir une formation à la laïcité organisée par le Commissariat général à l'égalité des territoires. Trop peu, selon Gilles Clavreul, qui souhaite "réévaluer" à la hausse ce chiffre.

Le préfet aimerait, dans un premier temps, former certains fonctionnaires en priorité (éducateurs sportifs, intervenants dans le secteur périscolaire, professionnels de la petite enfance, personnels de la fonction publique hospitalière, etc.), avant de s'attaquer à un objectif plus ambitieux : que tous les agents de l'Etat soient formés "d'ici à 2020".

3Pas de Bafa sans formation à la laïcité

Gilles Clavreul note que la loi prévoit que les candidats aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (le Bafa et le BAFD) doivent, en théorie, savoir "transmettre et faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité".

Il déplore tout de même que cet aspect de la formation des animateurs ne soit pas renforcé. Pour "rendre effective" cette politique, il désire "conditionner l'agrément des centres de formation au respect de cette exigence". En clair : pas de diplôme d'animateur de centre de loisirs ou de colonie de vacances sans module de formation consacré à la transmission des valeurs laïques.

4Mettre en place un outil de diagnostic national des atteintes à la laïcité

Pour mieux répondre aux problèmes du quotidien, Gilles Clavreul propose de "disposer, au niveau national, de diagnostics fiabilisés sur les incidents relatifs à la laïcité" ou "à la contestation des valeurs républicaines". Une tâche délicate, reconnaît le préfet, car caractériser ces manquements "laisse la place à une part de subjectivité, voire d’arbitraire". Et de s'interroger : "Quelle est la frontière entre 'critiquer' et 'contester' les valeurs de la République ? Il y a un évident risque de 'police de la pensée' qu’il faut absolument écarter."

Pour objectiver une liste de comportements problématiques, ce proche de Manuel Valls compte sur l'Observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco, qui pourrait, selon lui, travailler avec le "conseil des sages" créé par le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, et dont la composition était jugée "hétéroclite" par La Croix.

Gilles Clavreul propose enfin de transformer les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Cora) en "comités départementaux pour la laïcité pour la promotion de la laïcité et des valeurs de la République" pour signaler à l'échelle locale ces éventuelles situations problématiques.

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