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Réforme de l'adoption : "On est déçus même s'il y a des avancées", réagit une association

L'une des mesures phares de la réforme est l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Adoption (illustration). (PELAEZ JULIO / MAXPPP)

"On est déçus même s'il y a des avancées", a réagi mercredi 9 février sur franceinfo Anne Royal, présidente d’Enfance et Famille d’adoption, une fédération qui réunit 88 associations départementales spécialisées dans l’adoption, après que le Parlement a approuvé définitivement par un ultime vote des députés une proposition de loi LREM réformant la loi sur l'adoption. Mesure phare : l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés ou concubins. Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant. La proposition de loi abaisse en outre l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie est réduite de deux à un an. Enfin, pour davantage de garanties lors d'une adoption internationale, l'accompagnement sera obligatoire par un organisme autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption (AFA). L'adoption internationale individuelle sera ainsi prohibée.

franceinfo : Que pensez-vous de cette réforme ?

Tout n'est pas réussi. On est déçus par cette proposition de loi même s'il y a des avancées comme la formation obligatoire des membres des conseils de famille, une préparation obligatoire pour les candidats à l'adoption et un bilan médical psychologique et social pour les enfants qui entrent dans le statut de pupilles.

L'adoption sera désormais ouverte aux couples non mariés. Qu'en pensez-vous ?

C'est une mesure qui paraît logique pour les couples non mariés puisque le fait d'avoir un enfant doit être déconnecté du statut matrimonial des parents. Aujourd'hui, le mariage n'est pas plus une condition de stabilité que le concubinage ou le Pacs.

"Par contre, il est illusoire de penser que cela va faciliter l'adoption internationale parce qu'il y a très peu de pays qui acceptent les couples non mariés."

Anne Royal, présidente d’Enfance et Famille d’adoption

à franceinfo

Les parents biologiques qui confient leurs enfants devront accepter qu'ils deviennent pupilles de l'État. Est-ce que cela va changer quelque chose ?

Actuellement, les parents demandent l'admission de leur enfant en qualité de pupille de l'État et parallèlement doivent consentir à son adoption. Dans cette proposition de loi, les parents consentiront à l'admission de leur enfant comme pupille de l'État et il sera par conséquent adoptable. Le fait que des parents identifiés puissent consentir à l'adoption de leur enfant pour lui assurer un avenir qu'ils ne peuvent pas lui donner permet aux enfants adoptés d'avoir une explication et de connaître une partie de leur histoire.

Le conseil de famille n'inclura plus qu'un membre compétent dans le domaine médical, psychologique ou social, au lieu de deux experts de la protection de l'enfance. Est-ce problématique ?

Cela nous inquiète parce qu'on en a besoin et le fait qu'il manque une personne qui va voir plutôt le côté insertion professionnelle du jeune. C'est dommage. Les enfants qui entrent dans le statut de pupille de l'État ont souvent été délaissés. Ils arrivent avec un passé de placement, de rupture familiale, qui ont parfois un âge avancé, ils ont parfois jusqu'à 17 ans. Leur projet de vie n'est pas toujours l'adoption.

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