Quatre questions sur la plateforme gouvernementale antidiscriminations mise en ligne aujourd'hui

Gérée par les services de la Défenseure des droits, elle permettra de signaler des cas de discrimination par internet et par téléphone, au 3928. Elle est consultable à cette adresse : www.antidiscriminations.fr.

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Des associations antiracistes défilent contre la loi de "sécurite globale", le 16 janvier 2021, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

La lutte contre les discriminations passe par internet. La plateforme antidiscriminations, annoncée en décembre par Emmanuel Macron, a été mise en ligne vendredi 12 février. Elle est consultable à cette adresse : www.antidiscriminations.fr. La plateforme, gérée par les services de la Défenseure des droits, permet de signaler des cas de discrimination par internet et par téléphone, au 3928. Franceinfo vous résume le but de cette plateforme et son mode de fonctionnement.

Pourquoi créer cette plateforme ?

La France "n'a pas réglé" le problème des discriminations, a concédé Emmanuel Macron dans son interview à Brut en décembre. Il avait mis notamment en avant l'affaire Michel Zecler, ce producteur de musique noir passé à tabac par des policiers. "Aujourd'hui, quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (…). On est identifié comme un facteur de problèmes et c'est insoutenable", avait lâché le président de la République. Pour mettre un terme à ce sempiternel sujet, "le seul moyen de bouger", selon lui, "c'est de faire ce qu'on a su faire sur d'autres violences : mettre en place une plateforme commune pour que les gens puissent dénoncer de manière très simple, unique et nationale".

"On ne peut pas parler d'égalité des chances si on ne lutte pas contre les discriminations. (...) Cette plateforme, que nous lançons avec la Défenseure des droits aujourd'hui, c'est une plateforme qui est là pour accueillir la parole des personnes qui sont discriminées", a expliqué vendredi sur Sud Radio Elisabeth Moreno, la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances. "On ne peut pas accepter qu'une personne qui est discriminée (...) n'ait pas confiance dans la capacité de voir ses droits respectés", a-t-elle assuré.

Selon France Inter, chaque année, la Défenseure des droits gère environ 5 000 dossiers. L'objectif de cette plateforme est donc d'obtenir davantage de signalements et d'améliorer la documentation sur ce sujet.

A qui s'adresse-t-elle ?

Si le président de la République avait évoqué la couleur de peau et les interventions policières, la plateforme n'est pas cantonnée aux problèmes de contrôles jugés abusifs ou de discriminations à caractère raciste. "Toutes les formes de discrimination pourront faire l'objet d'un signalement", avait indiqué le ministère début février, qu'il s'agisse d'emploi, de logement ou de vie quotidienne, et quelles qu'en soient les victimes.

"Elle est destinée aux personnes qui sont victimes de discrimination ou aux témoins. L'idée, c'est d'accompagner les personnes, de les écouter, de répondre à leurs questions, de pouvoir les orienter, de donner une première qualification juridique."

Claire Hédon, Défenseure des droits

à franceinfo

Les associations de défense des droits LGBT+, des droits des femmes ou encore des personnes handicapées sont d'ailleurs amenées à s'impliquer. "Ce n'est pas toujours très simple de savoir ce qu'est une discrimination. C'est un concept juridique qui demande qu'il y ait une inégalité de traitement, qu'il y ait certains critères, origine, sexe, il y en a 25, et que ce soit dans certains domaines comme l'emploi, le logement et l'accès aux services. Nous avons des juristes qui sont en capacité d'accompagner", assure Claire Hédon à franceinfo.

Que va-t-elle permettre ?

Selon Claire Hédon, après signalement, l'un des leviers utilisés peut être "la médiation", notamment dans un cas présumé de discrimination à l'embauche. Dans ce cas de figure, la plateforme pourra aussi faire des campagnes de tests. "Il nous suffit d'envoyer un certain nombre de CV et de voir si, quand c'est un CV avec un nom à consonance française, il a plus de chances qu'on lui réponde que s'il est à consonance étrangère", détaille la Défenseure des droits. "À partir de là, soit on arrive à dialoguer avec l'entreprise qui reconnaît qu'il y a un problème, c'est pareil avec les agences de logement ou, s'il n'y a pas d'accord, on peut faire un travail sur le fond, en contradictoire, en écoutant les deux parties, en rendant un avis." En cas d'action en justice à la suite d'un signalement, la plateforme sera aussi en capacité "de faire des observations devant les tribunaux", où elle donnera son avis.

En revanche, la plateforme n'aura pas d'avocats, mais sera en relation avec des associations. Elle ne pourra pas non plus saisir l'IGPN, la police des polices, dans les cas de violences policières. 

Des dispositifs similaires existent-ils déjà ?

Cette plateforme n'est pas "totalement nouvelle puisque le Défenseur des droits a déjà des lignes d'écoute, c'est déjà dans ses compétences", déclare Dominique Sopo, président de SOS Racisme, sur franceinfo. "Là, ce qui serait nouveau c'est davantage de moyens et une communication peut-être plus forte qui serait faite notamment autour des discriminations raciales", ajoute-t-il.

Un dispositif un peu similaire avait déjà vu le jour en avril 2019. Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, avaient lancé, dans une tribune dans Le Parisien, "une brigade anti-discriminations", la Badi, "visant à mettre en relation les victimes et les acteurs de la lutte contre les discriminations".

Mais cet outil, une idée soufflée à la secrétaire d'Etat par un téléspectateur sur le plateau de "Touche pas à mon poste" de Cyril Hanouna, rapporte Le Monde, n'a produit que peu de résultats. La page Facebook existe toujours, mais la ministre reconnaît, dans les colonnes du quotidien, "qu'il y a eu assez peu de saisies".

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