Plateforme anti-discriminations : "L'objectif est de résoudre le problème des personnes", affirme la Défenseure des droits

Claire Hédon propose d'expérimenter "des zones sans contrôle d'identité" car selon elle "dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable".

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Radio France
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Claire Hédon, Défenseure des droits., le 17 octobre 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La plateforme anti-discriminations annoncée par Emmanuel Macron est lancée vendredi 12 février. Gérée par les services de la Défenseure des droits, elle permettra de signaler des cas de discrimination par internet et par téléphone, au 3928. "L'objectif est de résoudre le problème des personnes", a expliqué sur franceinfo Claire Hédon, Défenseure des droits.

franceinfo : À qui est destinée cette plateforme ?

Claire Hédon : Elle est destinée aux personnes qui sont victimes de discrimination ou aux témoins.

"L'idée c'est d'accompagner les personnes, de les écouter, de répondre à leurs questions, de pouvoir les orienter, de donner une première qualification juridique."

Claire Hédon, Défenseure des droits

à franceinfo

Ce n'est pas toujours très simple de savoir ce qu'est une discrimination. C'est un concept juridique qui demande qu'il y ait une inégalité de traitement, qu'il y ait certains critères, origine, sexe, il y en a 25, et que ce soit dans certains domaines comme l'emploi, le logement et l'accès aux services. Nous avons des juristes qui sont en capacité d'accompagner. L'objectif est de résoudre le problème des personnes. L'impact de la discrimination est très grave. Les dernières études montent à quel point c'est délétère sur l'ensemble, évidemment l'emploi, mais aussi parce que cela génère des risques de précarité, des problèmes de santé physique, psychique, un impact sur la famille. Donc, c'est indispensable de prendre en charge ces personnes pour qu'elles puissent être rétablies dans leurs droits. Il y a toute une partie qui peut passer par la médiation.

Comment est-ce que cela se passe pour une personne qui vous appelle pour une discrimination à l'embauche par exemple ?

On peut passer par la médiation et appeler l'entreprise. Il y a aussi des testings. Il nous suffit d'envoyer un certain nombre de CV et de voir si quand c'est un CV avec un nom à consonance française il a plus de chances qu'on lui réponde que s'il est à consonance étrangère. À partir de là, soit on arrive à dialoguer avec l'entreprise qui reconnaît qu'il y a un problème, c'est pareil avec les agences de logement, ou, s'il n'y a pas d'accord, on peut faire un travail sur le fond, en contradictoire, en écoutant les deux parties, en rendant un avis. On est aussi en capacité, si la personne veut aller devant les tribunaux, de faire des observations devant les tribunaux où on donne notre avis.

Est-ce que vous aurez des avocats ?

Non, ce n'est pas notre travail. C'est pour ça que le site renvoie sur des associations parce que je reste persuadée que des victimes de discrimination auront envie d'être accompagnées par le monde associatif qui fait un travail formidable sur ce point-là.

Vous allez aussi recueillir la parole des victimes de violences policières. Pourrez-vous saisir la police des polices ?

Ce n'est pas à nous de saisir la police des polices. Nous sommes l'organe de contrôle indépendant, externe de la déontologie des forces de sécurité. Effectivement, cela fait aussi partie de nos cinq missions. On a des équipes de juristes spécialisées sur ces questions. Mes grandes inquiétudes, c'est la question des contrôles d'identité. Cela fait un moment que l'on demande que soient menées des expérimentations parce qu'au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable. Donc, est-ce qu'on ne peut pas expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité : des zones sans contrôle d'identité. Dans 95% des cas les contrôles d'identité ne donnent rien. On nous a dit que c'était trop compliqué de faire des expérimentations avec le récépissé ou en quantifiant le nombre de contrôles. Mais qu'est-ce qu'on est en train de faire en ce moment avec le couvre-feu et le confinement ? On a été capable de savoir le nombre de contrôles qui ont été faits et le nombre d'amendes qui ont été données.

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