Projet de loi "séparatisme" : le gouvernement dépose un amendement pour pouvoir s'opposer aux ouvertures d'écoles hors contrat sous influence étrangère

Si cet amendement est voté, le préfet pourra s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé "pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté", selon le texte de l'amendement.

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L'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 23 mars 2021 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Un ajout de dernière minute. Le gouvernement a déposé, lundi 12 avril, un amendement à son projet de loi sur le séparatisme, examiné en première lecture au Sénat, pour permettre aux préfets de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un Etat étranger "hostile" à la République.

Dans le détail, et si cet amendement est voté, les préfets pourront s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé "pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté", selon le texte de l'amendement déposé par le gouvernement.

"Cet outil législatif nouveau permettra de s'opposer à l'ouverture d'écoles comme celle d'Albertville par le Millî Görüs", a illustré le ministère de l'Intérieur. Il a été déposé à la demande d'Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter.

Un projet d'école islamique à Albertville

Cet amendement du gouvernement s'inscrit directement dans l'actualité. Le tribunal administratif de Grenoble a obligé le maire d'Albertville (Savoie) à autoriser la construction d'une école primaire privée à l'initiative de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), proche de la Turquie.

La décision annule le refus du permis de construire, qui avait été déposé en 2019 par l'association pour implanter une école de 400 élèves dans cette ville d'environ 20 000 habitants. Le tribunal a estimé que les motifs avancés par la mairie, portant notamment sur les places de stationnement, n'étaient pas recevables.

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