Justice : travailler pour éviter la condamnation

À Toulouse, en Haute-Garonne, le parquet a décidé de mettre en place des peines de travail gratuit pour une collectivité, à la place d'une condamnation dans le cas de certains délits.

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FRANCE 2

Travailler pour éviter une condamnation. Après avoir passé 24 heures en garde à vue, un jeune homme est déferré devant le parquet pour rébellion. Il a essayé d'échapper à un contrôle de police et était en possession de 2 grammes de cannabis, il a reconnu les faits. Devant le tribunal, il pourrait écoper d'un mois de prison. La procureure préfère le faire travailler 60 heures gratuitement auprès d'une collectivité. Arrêté un dimanche soir, il commencera à travailler deux semaines plus tard. Pour la procureure, ce n'est pas du laxisme, mais la solution la plus adaptée à un jeune homme en voie de réinsertion. Le travail non rémunéré existe depuis 2007 à la place des poursuites, mais le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) innove avec des circuits courts : un mois après l'infraction, la sanction sera exécutée.

Pas une condamnation

Pour le parquet, le temps est l'ennemi de la justice, plus il passe, plus les délinquants relativisent la portée de leurs actes. Encadré par un tuteur, un autre jeune qui avait refusé de s'arrêter lors d'un contrôle routier avant de se rendre aux autorités le lendemain. Il évitera le tribunal, il ne s'agit pas là d'une condamnation, contrairement aux travaux d'intérêt général. "Je n'aurais rien sur mon casier judiciaire, je repars de zéro, je fais ce qu'on me demande de faire", explique le jeune homme. En 2017, 154 mesures ont été prononcées, 64 % d'entre elles sont des réussites. La plupart du temps, les tuteurs soulignent que le mis en cause s'est investi dans la mission qui lui a été confiée. La mairie de Toulouse, partenaire, a décidé de doubler ses capacités d'accueil pour ce type de réponse pénale d'ici 2020. 

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À Toulouse, en Haute-Garonne, le parquet a décidé de mettre en place des peines de travail gratuit pour une collectivité, à la place d'une condamnation dans le cas de certains délits. (FRANCE 2)