Contrat d'emploi pénitentiaire : "Une évolution nécessaire mais il reste des problématiques", pointe l'Observatoire international des prisons

Des soucis perdurent : le manque d'offres par rapport à la demande de travail des détenus et le salaire qui est entre 20% et 45% du Smic.

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Radio France
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Le contrat d'emploi pénitentiaire entre en vigueur le 1er mai 2022. (SALAH HAMDAOUI / RADIO FRANCE)

Le contrat d'emploi pénitentiaire est "une évolution nécessaire mais il reste des problématiques importantes", a expliqué dimanche 1er mai sur franceinfo Cécile Marcel, directrice de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP). Pour les prisonniers, le 1er-Mai marque une avancée dans leur droit du travail car entre en vigueur le contrat d'emploi pénitentiaire. Il encadre les procédures de recrutement, de suspension et de rupture de la relation de travail, ou encore les durées minimale et maximale de travail, le temps de repos.

franceinfo : Combien de détenus travaillent ?

Cécile Marcel : Il y a à peu près 28% des personnes détenues qui travaillent, essentiellement au service général de la prison, c'est-à-dire à la cantine, à la distribution des repas, au ménage. Elles travaillent aussi en concession privée, c'est-à-dire pour des prestataires extérieurs.

Ce contrat d'emploi pénitentiaire va-t-il faire progresser le taux d'emploi en prison ?

C'est une évolution qui était nécessaire parce qu'il faut savoir que jusque-là, il n'y avait pas du tout de droit de travail en prison, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas d'encadrement de la relation de travail entre les personnes détenues et le donneur d'ordre. Il n'y avait pas de rémunération équivalente au Smic, pas de flexibilité. Des évolutions étaient nécessaires et demandées depuis longtemps. L'entrée en vigueur aujourd'hui du contrat d'emploi pénitentiaire répond à une partie des problématiques mais pas tout. Il permet d'encadrer la relation travail, désormais les personnes détenues qui demandent à avoir un emploi peuvent faire un recours.

"L'organisation du travail est prévue dans le cadre de ce contrat, qui n'est pas un contrat de travail équivalent à ceux de l'extérieur, mais qui fixe le volume horaire et la rémunération."

Cécile Marcel, directrice de la section française de l’OIP

à franceinfo

Il reste des problématiques importantes comme le salaire qui est entre 20% et 45% du Smic.

Qu'est-ce qui justifie ce non alignement au Smic ?

L'administration pénitentiaire estime que si on oblige les concessionnaires à payer au Smic il n'y en aura plus. Pour nous, cela pose la question du contenu du travail en prison. Le problème c'est que le travail qu'on donne aux détenus est très peu qualifiant, c'est souvent de la manutention. Pour nous, il faudrait complètement repenser l'organisation du travail en prison, favoriser l'insertion par l'activité économique. Il faudrait que l'économie du travail soit davantage subventionnée.

Est-ce qu'il y a une forte demande ?

Il y a une forte demande, il y a plus de personnes qui souhaiteraient travailler que d'offres de postes. La détention coûte de l'argent. Il faut payer la télé, le frigo, le téléphone… Le fait de travailler leur permet d'avoir un petit pécule et de pouvoir sortir de cellule parce que sinon le temps en détention est extrêmement vide.

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