Sécurité sociale : le Parlement donne son feu vert au principe d'une 5e branche "autonomie"

La nouvelle ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a vanté devant les députés un texte qui "guidera pour longtemps le système de protection sociale".

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L'Assemblée nationale, le 16 juillet 2020.  (BERTRAND GUAY / AFP)

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée, les projets de loi sur la dette sociale, qui creusent fortement le "trou de la Sécu" après le coronavirus et valident la création d'une 5e branche consacrée à la perte d'autonomie.

Les deux textes (organique et ordinaire) ont été adoptés par 331 voix contre 56 et 43 abstentions pour le premier, et à main levée pour le second, avec le soutien de la majorité LREM, MoDem et Agir. Les autres groupes ont voté majoritairement contre ou s'abstenant.

La "première pierre d'une grande réforme"

La nouvelle ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a vanté devant les députés un texte qui "guidera pour longtemps le système de protection sociale". Elle voit dans la création d'une 5e branche "autonomie", inscrite formellement dans le texte par les députés, la "première pierre d'une grande réforme" du grand âge et de l'autonomie qu'elle aura "à cœur de porter".

La ministre a rappelé qu'une mission doit rendre ses conclusions en septembre pour "que toutes les conséquences en termes de financement et de gouvernance de la branche puissent être tirées dans le prochain" projet de budget de la Sécurité sociale. L'objectif est de dégager "au moins un milliard d'euros dès 2021", a-t-elle rappelé.

"Une jolie étiquette sur un pot sans confiture" pour les oppositions

Plusieurs élus de la majorité ont vanté dans la foulée une décision "historique" avec la création de la nouvelle branche. Pour saluer la pose "des fondations" de la branche, Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) a même brandi symboliquement une pierre blanche ramassée "dans les jardins de l'Assemblée".

Mais les oppositions de droite comme de gauche ont reproché à la majorité d'avoir "mis la charrue avant les bœufs", à l'instar de Jeanine Dubié (Libertés et Territoires). Selon le socialiste Joël Aviragnet, il ne s'agit pour l'instant "que d'une annonce" et il y a "un loup" concernant son financement. Pierre Dharréville (PCF) va dans le même sens, évoquant une "jolie étiquette sur un pot sans confiture", tandis que François Ruffin (LFI) a raillé un risque vieillesse lancé "sans un rond".

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