Pornographie : le Sénat impose un contrôle de l'âge aux éditeurs de sites

Le texte prévoit d'obliger les internautes à s'identifier avec l'outil France Connect ou une carte de paiement.

L\'hémicycle du Sénat, à Paris, le 24 février 2020.
L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 24 février 2020. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Il faudra bientôt montrer patte blanche pour pouvoir se connecter à un site pornographique. Le Sénat a renforcé la protection des mineurs à l'exposition de ce type de contenu, en adoptant dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin un amendement imposant un contrôle de l'âge des internautes aux éditeurs de sites pornographiques. Cet amendement porté par la sénatrice Les Républicains Marie Mercier figure dans la proposition de loi LREM pour mieux "protéger les victimes de violences conjugales", adoptée à l'unanimité en première lecture, après l'Assemblée nationale. 

"En principe, l'article 227-24 du Code pénal permet de sanctionner les sites qui diffusent des images pornographies susceptibles d'être vues par un mineur", avec une peine encourue de trois ans de prison et 75 000 euros d'amende, précise l'amendement LR. "En pratique, cet article n'est pas appliqué dans l'univers numérique, la justice ne parvenant pas à atteindre les éditeurs de ces sites, souvent basés dans des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec la France", ajoute-t-il.

Utiliser FranceConnect ou une carte de paiement

Le texte propose donc de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'adresser une injonction à ces sites pour qu'ils se mettent en conformité avec la loi. L'éditeur aura 15 jours pour le faire. A défaut, le CSA pourra "saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu'il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l'accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France".

Pour l'identification de l'âge des utilisateurs, l'amendement évoque plusieurs solutions comme l'outil FranceConnect, utilisé notamment par les impôts et les sécurité sociale, et qui permet de se connecter à plusieurs services avec un compte unique, ou l'utilisation d'une carte de paiement, réservée aux plus de 16 ans en France. "Ce dispositif s'inspire de celui mis en place pour lutter contre les cercles de jeu en ligne illégaux, qui repose sur le contrôle exercé par l'Autorité de régulation des jeux en ligne", précise encore le texte.