Pompiers volontaires, numéro d'urgence unique... Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi sur la sécurité civile

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 16 novembre, mardi une proposition de loi transpartisane destinée à préparer la "sécurité civile de demain". Le texte prévoit notamment l'expérimentation sur deux ans d'un numéro d'appels d'urgence unique – en remplacement du 15, 17 et 18 – après un ultime vote unanime de l'Assemblée nationale.

Ce numéro unique a été vilipendé par les "blouses blanches" comme étant "une perte de chance" pour les malades, avec la crainte que ne soit remise en cause la prééminence de l'expertise du médecin. Or si les urgentistes défendent l'usage du "15", les pompiers considèrent que les pratiques actuelles ont de plus en plus tendance à les réduire à un rôle d'ambulanciers, ce qui ne relève pas de leur mission première.

Députés et sénateurs semblent avoir trouvé un point d'équilibre en commission mixte paritaire (CMP) avec certes l'expérimentation sur deux ans d'un numéro unique d'appel d'urgence, mais également de deux autres modèles : un rassemblement sans "police-secours" (du 15 et du 18) et un regroupement du Samu (le 15) et des médecins de garde, le SAS. Tirant les leçons du grave incident technique qui a perturbé les numéros d'urgence le 2 juin 2021, la proposition de loi renforce en outre l'obligation d'acheminement des communications d'urgence par les opérateurs téléphoniques.

Des mesures pour fidéliser les volontaires

Voté à l'unanimité des 123 députés présents dans l'hémicycle, le texte, porté par le député LREM Fabien Matras, contient également une batterie de mesures en faveur des sapeurs-pompiers pour préserver un modèle de sécurité civile largement basée sur le volontariat. Le texte prévoit des bonifications financières plus avantageuses ou un accès facilité au logement social afin de susciter et de fidéliser les volontaires, mais aussi des mesures pour muscler la réponse pénale contre les agressions dont sont de plus en plus victimes les sapeurs-pompiers.

Une mention "mort pour le service de la République" a été créée pour les agents publics décédés "dans des circonstances exceptionnelles", avec un statut de pupilles de la République pour leurs enfants.