PMA : "On ne détruira pas complètement le stock de gamètes" après l'adoption de la loi de bioéthique, assure Agnès Buzyn

La ministre de la Santé a annoncé la mise en place d'une période de transition, le temps de "constituer un autre stock de gamètes qui répondra aux nouvelles exigences" de la loi de bioéthique.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, au palais de l\'Elysée à Paris, le 10 juillet 2019.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, au palais de l'Elysée à Paris, le 10 juillet 2019. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La ministre de la Santé a déclaré, lundi 26 août, sur France Inter, qu'on "ne détruira pas complètement le stock de gamètes" une fois la loi de bioéthique adoptée. Le projet de loi, qui sera examiné à l'Assemblée nationale en septembre, inclut l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il prévoit également que les enfants nés d'un don après l'entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité.

Une période de transition entre les deux systèmes

Désormais, pour pouvoir donner des ovocytes ou des spermatozoïdes, il faudra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l'enfant né de ce don. Pour autant, le don lui-même restera anonyme : on ne pourra toujours pas choisir son donneur et un donneur ne pourra pas choisir à qui il donne. Après l'adoption de la loi, les dons "ancien régime" devront être détruits pour éviter qu'ils ne cohabitent avec le nouveau stock, soumis à une législation différente.

Agnès Buzyn a donc jugé nécessaire la mise en place d'une période de transition avant le passage à un nouveau système de dons, pour éviter une pénurie. "Le stock de gamètes va continuer à être utilisé en attendant que nous constituions un autre stock de gamètes qui répondra aux nouvelles exigences, c'est-à-dire que le donneur ait donné son consentement à pouvoir être recontacté par le jeune à l'âge de 18 ans", a-t-elle annoncé sur France Inter. "Il y aura par décret une date pivot à laquelle nous déciderons de changer de système", a expliqué la ministre de la Santé, précisant qu'avant cette date, il n'y aura pas de levée d'anonymat.