DIRECT. Le projet de loi de bioéthique revient devant l'Assemblée nationale

Le coup d'envoi de l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi sera donné en fin de journée.

L\'Assemblée nationale, le 12 mai 2020.
L'Assemblée nationale, le 12 mai 2020. (GONZALO FUENTES / POOL / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Un sprint parlementaire avant les vacances des députés. Le projet de loi de bioéthique, qui prévoit d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes lesbiennes et célibataires, fait son retour devant l'Assemblée nationale, lundi 27 juillet, avec quelque 2 300 amendements au menu pour toute la semaine et des nouveaux ministres au front. C'est le dernier texte de cette session d'été. Le coup d'envoi sera donné en fin de journée.

 Un passage express à l'Assemblée. Le temps législatif programmé est de 25 heures, mais peut, dans les faits, doubler. Les opposants critiquent un examen "en catimini", "en pleine crise économique" a dénoncé Annie Genevard (LR) lors des dernières questions au gouvernement. A l'inverse, des associations pressent la majorité de respecter la promesse d'Emmanuel Macron sur la PMA, dont l'examen a déjà été repoussé en raison de la crise du coronavirus.

 Retour au texte initial. La commission spéciale chargée de ce projet de loi a réintroduit des mesures supprimées par les sénateurs, majoritairement à droite, lors de leur première lecture.

 Des nouveaux ministres en première ligne. Ex-député LREM, Olivier Véran a pris la place d'Agnès Buzyn. A la Chancellerie, c'est Eric Dupond-Moretti qui a succédé à Nicole Belloubet, et devra défendre le délicat volet de réforme de la filiation. Sur la recherche, un peu moins polémique, c'est toujours Frédérique Vidal qui pilote.

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22h42 : Bonsoir @Bioéthique. Reprenons les choses pour ne pas tout mélanger. Le projet de loi de bioéthique est examiné toute la semaine à l'Assemblée. Le vote sur cette deuxième lecture aura lieu seulement à la fin de la semaine, et non pas dès aujourd'hui. C'est le dernier texte de cette session d'été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut doubler dans les faits, et quelque 2 300 amendements au programme.

Ensuite le texte repart au Sénat, vraisemblablement à l'automne. Si la Chambre haute apporte des modifications,
il y aura une commission mixte paritaire. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

22h35 : La séance a repris après plusieurs suspensions, liées à l'absence de plusieurs rapporteurs et députés de la majorité. Ils étaient invités à un cocktail autour du Premier ministre et du président de la République. L’opposition s’est indignée du peu d’intérêt de la majorité à l’égard des débats sur la bioéthique

22h32 : La députée non inscrite et proche du RN Emmanuelle Ménard a défendu, sans succès, une motion de rejet préalable contre la "monstruosité" du projet de loi et de la PMA pour toutes, "une rupture anthropologique profonde" avec des "enfants volontairement programmés sans père". Olivier Véran a aussitôt appelé à "éviter des mots comme 'monstruosité', les mots qui peuvent blesser et qui peuvent faire mal".

22h29 : Retour à l'Assemblée, où le sensible projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, est à nouveau débattu. A la Chancellerie, c'est Eric Dupond-Moretti qui a succédé à Nicole Belloubet, et doit défendre le délicat volet de réforme de la filiation.

20h04 : Il est 20 heures passées de quatre minutes, voici un nouveau point sur l'essentiel de l'actualité :

Un incendie de forêt a détruit en début de soirée plus de 150 hectares de pins dans le sud Gironde, mobilisant quatre bombardiers d'eau et plus de 160 pompiers. Cinq hameaux, totalisant une trentaine de personnes, sont en cours d'évacuation.

# Les foires et salons professionnels, annulés ou reportés en raison de la pandémie de Covid-19, pourront reprendre à partir du 1er septembre, a annoncé le ministre délégué au Commerce extérieur et à l'attractivité, Franck Riester.


• Le projet de loi de bioéthique est examiné en deuxième lecture à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. En commission, le texte a été largement rétabli par rapport aux modifications effectuées au Sénat. Passage en revue des différents aspects du projet dans cet article.


• Pour relancer le fret, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la création "d'autoroutes ferroviaires" Bayonne-Cherbourg, Sète-Calais, et la réouverture de la ligne Perpignan-Rungis. Tous les détails dans notre article.

18h34 : Le sensible projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, fait son retour devant l'Assemblée, avec quelque 2 300 amendements au menu pour toute la semaine et des nouveaux ministres au front. Le coup d'envoi vient d'être donné.

18h11 : Il est 18 heures, l'heure de faire un rappel des principaux titres de l'actualité.

Pour relancer le fret, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la création "d'autoroutes ferroviaires" Bayonne-Cherbourg, Sète-Calais, et la réouverture de la ligne Perpignan-Rungis. Tous les détails dans notre article.
Lutte contre les "passoires thermiques", fin des terrasses chauffées ... Le gouvernement a dévoilé les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat.
• Le projet de loi de bioéthique est examiné en deuxième lecture à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. En commission, le texte a été largement rétabli par rapport aux modifications effectuées au Sénat. Passage en revue des différents aspects du projet dans cet article.
• Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A en France a augmenté de 23,2% au deuxième trimestre, malgré une baisse au mois de juin.

15h04 : Et à quelques heures du début de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, des militants sont rassemblés devant l'Assemblée nationale pour protester contre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, prévue par le texte.

14h44 : Le professeur René Frydman, gynécologue-obstétricien et père du premier bébé-éprouvette, s'est dit favorable à une procréation médicalement assistée (PMA) payante. Selon lui, une participation financière "à hauteur des revenus" permettrait de "favoriser la recherche", explique-t-il sur franceinfo.
Les députés de la commission spéciale chargée du projet de loi ont de leur côté restauré les dispositions ouvrant droit au remboursement de la PMA, retirées du texte par les sénateurs, lors de son examen en première lecture à la chambre haute.

14h36 : Le projet de loi de bioéthique sera examiné toute la semaine à l'Assemblée nationale. Et les députés ont du pain sur la planche : quelque 2 300 amendements ont été déposés. C'est le dernier texte de cette session d'été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui pourrait doubler dans les faits.

14h30 : Les travaux sur le projet de loi de bioéthique reprendront à l'Assemblée nationale à 17 heures, a indiqué Jean-Louis Touraine, co-rapporteur du projet, à notre journaliste Jean-Loup Adénor.

14h20 : Il est un peu plus de 14 heures et voici venu le moment de notre point sur l'actualité de ce début d'après-midi.

12h06 : Voici un nouveau point sur l'actualité de ce lundi :

Le gouvernement conseille aux entreprises de "constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie".

Le projet de loi sur la bioéthique est examiné en deuxième lecture à partir d’aujourd’hui à l'Assemblée nationale. En commission, le texte a été largement rétabli par rapport aux modifications effectuées au Sénat. Passage en revue des différents aspects du projet dans cet article.

• Fin du suspense ! Trois semaines après l'annonce du nouveau gouvernement, onze secrétaires d'Etat ont été nommés pour boucler le remaniement. Parmi eux, six nouvelles têtes.


A vos ventilateurs : il va faire très chaud sur la moitié sud du pays à partir d'aujourd'hui, jusqu'à 40 °C dans certaines régions. Hydratez-vous et tentez de rester au frais !

09h53 : La députée LREM du Doubs, Fannette Charvier, qui va défendre ce texte à l'Assemblée nationale, explique au contraire pourquoi ce projet de loi est, selon elle, important.

10h07 : Xavier Breton, député Les Républicains de l 'Ain et président de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, dénonce la "volonté" du gouvernement de faire adopter "en catimini" la loi de bioéthique, examinée cette semaine en deuxième lecture. "Notre pays devrait être rassemblé face à la crise sanitaire qui repart. (...) Et on va se diviser sur un sujet parce qu'effectivement, c'est un sujet qui fait appel à des convictions qui sont différentes et c'est normal, mais sur un sujet qui n'est absolument pas prioritaire", expose-t-il.