EPR de Flamanville : deux ONG déposent une plainte contre EDF et le constructeur

La plainte a été envoyée au parquet de Cherbourg, indiquent Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire.

Le réacteur 3 du futur EPR de Flamanville, dans la Manche, le 16 novembre 2016.
Le réacteur 3 du futur EPR de Flamanville, dans la Manche, le 16 novembre 2016. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) ont annoncé, mercredi 18 juillet, avoir porté plainte contre les sociétés EDF et Framatome pour des délits concernant le réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche). La plainte "a été envoyée par voie électronique" au tribunal de grande instance de Cherbourg, a indiqué RSN. Contacté par l'AFP, le parquet a indiqué qu'il allait vérifier s'il avait reçu cette plainte.

Des défauts de soudures sur l'EPR

Dans leur plainte contre "EDF, Framatome et X", dont les ONG ont envoyé une copie à l'AFP, Greenpeace et RSN mettent en avant les défauts de soudures sur l'EPR, annoncés en avril par EDF. Elles y voient un "délit de mise à disposition sur le marché et d'installation d'un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité".

La peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, selon la plainte. "L'enquête devra faire la lumière sur les différentes responsabilités, au-delà de celles de l'exploitant EDF et notamment celles du fabriquant Framatome qui a sous-traité à Fives Nordon et Nordon Ponticelli", soulignent les ONG.

Retard dans la déclaration de l'incident

Greenpeace et RSN évoquent, en outre, un "délit de retard dans la déclaration de l'incident" à l'ASN, effectuée le 30 novembre 2017. Elles s'appuient sur un courrier de l'ASN du 2 février 2018, dans lequel le gendarme du nucléaire "tient à souligner le délai tardif de cette déclaration". "EDF mentionne une détection de l'événement le 31 août 2017, alors que des préfabrications faisaient l'objet de fiches d'écarts internes dès 2015", expliquent les ONG. Elles soulèvent aussi huit violations à la réglementation qui constituent, selon elles, des infractions.

Le 4 juillet, le directeur des aménagements de l'EPR de Flamanville, Bertrand Michoud, a indiqué que ces problèmes de soudures auraient "un impact" de "l'ordre de quelques mois" sur le planning du chantier, sur lequel travaillent 4 700 personnes. Depuis septembre 2015, EDF annonçait un démarrage à la fin 2018 pour une mise en service commerciale en 2019, soit avec sept ans de retard.