Nouvelles pistes pour la prise en charge des séniors et des handicapés

Après en avoir fait une promesse de campagne, le président Sarkozy avait réaffirmé en février dernier son "ambition de mettre en place un cinquième risque de protection sociale en 2009" dédié à la dépendance. Ce nouveau risque s’ajoutera à ceux déjà couverts, comme la maladie ou le chômage.

Un projet de loi devrait être présenté avant l’été. Mais les ministres en charge de la solidarité, Xavier Bertrand et Valérie Létard, offrent aujourd’hui la primeur de leurs propositions à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), avant d’être auditionnés par la mission commune d’information du Sénat.

Quelles mesures ?

Depuis plusieurs mois, le gouvernement prépare l’opinion sur le thème de "la nécessité d’un juste partage entre solidarité nationale et solidarité familiale, entre financement public et financement privé", selon les termes du ministre du Budget Eric Woerth.

De son côté, le patronat estime que la solidarité nationale doit se concentrer "sur les cas les plus importants et les personnes les plus démunies", la dépendance relevant pour les autres de la "responsabilité individuelle". Le Medef exclut toute cotisation supplémentaire sur le travail, préférant une l’alignement d’une CSG sur les retraites sur celle des actifs.

Division syndicale

Mais les partenaires sociaux, reçus début avril par Xavier Bertrand et Valérie Létard, ne l’entendent pas tous de cette oreille. Si la CFDT est sur la même ligne que le patronat, à l’inverse FO ne voit pas d’autre solution qu’une hausse des cotisations salariales, "car les employeurs ne doivent pas être absents de la solidarité nationale". Pour la CGT, la "logique" est que le financement soit principalement assuré par la sécurité sociale.

Les ministres devront également trancher sur le rôle donné aux assurances complémentaires et individuelles, les syndicats s’inquiétant des risques d’inégalités. Enfin, sujet très sensible, la prise en compte du patrimoine, à laquelle tient le président de la République, devrait faire partie des propositions des ministres.

En revanche, il y a consensus sur la forme que devrait prendre la couverture dépendance : il s’agit de créer une "prestation personnalisée de compensation" comprenant les services et les aides. Ce qui permettrait aux personnes concernées de choisir entre maintien à domicile ou l’accueil en établissement spécialisé, en gardant un maximum d’autonomie.

Gilles Halais avec agences