Nonagénaire expulsée : une enquête et des questions

L'affaire choque. L'expulsion d'une femme de 94 ans de sa maison de retraite pour cause d'impayés fait débat depuis que l'information a été dévoilée. 

Cette expulsion est-elle légale ?

Pour la ministre chargée des Personnes âgées, la
maison de retraite a agi "en violation du droit et de la dignité
humaine ", rappelant que la chambre d'un résident "est son domicile,
sur le plan légal ". "Le départ forcé ne peut être prononcé que par un
juge ", "cette expulsion est probablement illégale mais nous devons
avoir connaissance du contrat ", a ajouté lundi matin Michèle Delaunay.

La préfecture
des Hauts-de-Seine a saisi lundi matin l'Agence régionale de santé (ARS)
pour enquêter sur l'expulsion. "L'ARS se rend sur place en tout début
d'après-midi et doit me rendre compte de la situation précise, même si les
données sont déjà très étayées ", a précisé Michèle Delaunay. "Si
la loi a été violée, nous pourrions être amenés à engager une plainte ; si
la procédure de mise en alerte de la famille a bien été respectée, ce
sera peut-être plus conciliant ", a encore indiqué la ministre,
ajoutant qu'"il pourrait aussi y avoir des mesures de mise en demeure
de la famille ".

Par ailleurs, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, condamnant "avec fermeté l'attitude la maison de retraite ", a décidé de "s'auto-saisir de ce cas ".

Qui est hors-la-loi : la maison de retraite ou la famille ?

"C'est hors-la-loi de toute façon" , indique sur France Info Joëlle Le Gall, de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de
leurs familles . "C'est quand même un établissement médico-social, la
personne est affaiblie et aujourd'hui plus que jamais, puisque la moyenne d'âge
des pensionnaires, c'est 85 ans. Donc, c'est inadmissible et juridiquement,
indéfendable ".

Mais pour Pascal Champvert, c'est aussi la
famille qui est hors-la-loi. Puisque l'établissement avait envoyé plusieurs
lettres recommandées au fils de la pensionnaire, et que le juge des référés de Nanterre avait ordonné le paiement des arriérés. "On est dans un cas d'une
famille hors-la-loi, qui ne respecte pas des décisions de justice, qui refuse le dialogue avec l'établissement, et ils ont quand même attendu un an et demi ! "

Quelles pourraientt être les solutions ?

Si une personne ne peut pas payer, selon Michèle Delaunay, "il y a la possibilité de la transférer dans un établissement public
habilité à l'aide social. Mais même dans ce cas , dit-elle, nous devons travailler à éviter le déplacement. Il s'agirait alors de
délivrer une habilitation à l'aide sociale à ces établissements privés lucratifs ".  Une solution qui n'existe pas pour l'instant. Pour Pascal Champvert, "quand on va a
l'hôpital ou dans une clinique c'est l'ensemble des Français qui payent ", "dans
la situation des personnes âgées nous n'avons pas de solidarité nationale, c'est
pourquoi Sarkozy avait dit qu'il fallait mettre en place une prestation d'autonomie, le candidat Hollande a dit qu'il le ferait, il faut la mettre très rapidement
en place pour qu'on sorte de ces situations invivables ". Un discours également relayé plus globalement par l'AD-PA (directeurs de maison de retraite et de services à domicile) dans un communiqué : "La charge financière de l'aide à l'autonomie doit être assumée par l'ensemble des Français et non par les seules personnes âgées concernées et leurs familles ".