Ni triangle ni gilet ? pas de double peine pour les automobilistes
Le décret, paru le 30 juillet juillet dernier, était pourtant parfaitement clair : en cas d'absence de triangle de signalisation ou de gilet jaune, il en coûtera à l'automobiliste imprudent une amende de 4ème classe, soit 135 euros.
_ Une seule amende, fallait-il lire. D'où cette mise au point du ministère de l'Intérieur, aujourd'hui : pas question de verbaliser deux fois, pour manque de triangle ET de gilet. Il ne peut y avoir qu'une seule infraction, rappelle le ministère.
Car l'association 40 millions d'automobilistes a annoncé que sa commission juridique avait été saisie d'une vingtaine de cas d'adhérents verbalisés à deux reprises, parce qu'il n'avaient ni gilet ni triangle.
Ceux-ci pourront demander le remboursement de l'une des deux contraventions, assure le ministère. Qui relativise : “C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes, donc nous allons faire une circulaire auprès des
gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte. (...) Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention”, explique Gérard Gachet, le porte-parole du ministère.
Guillaume Gaven, avec agences
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.