Rouen : une information judiciaire ouverte pour discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels

Trois associations de défense des LGBT avaient porté plainte contre X, le service adoption du département de Seine-Maritime estimant que les couples homosexuels n'étaient "pas prioritaires".

Le palais de justice de Rouen (Seine-Martitime).
Le palais de justice de Rouen (Seine-Martitime). (YVES RENÉ TAPON / RADIOFRANCE)

Le parquet de Rouen a ouvert début juin une information judiciaire pour "discrimination" et "incitation à la discrimination" dans une affaire de discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels, rapporte France Bleu Normandie mardi 30 juin.

En juin 2018, la responsable du service adoption au département de Seine-Maritime, Pascale Lemare, expliquait au micro de France Bleu que les couples homosexuels n'étaient "pas prioritaires". "Eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d'enfants atypiques". Trois associations de défense des LGBT avaient porté plainte.

Des dossiers désormais présentés par ordre chronologique

Aujourd'hui, l'avocate de deux de ces associations, Julia Massardier, qualifie la décision du parquet de victoire. "Ça veut dire que c'est pris au sérieux là et ça veut dire qu'on a déjà des éléments suffisants pour se questionner sur ces pratiques discriminatoires", se réjouit l'avocate.

De son côté, le conseil départemental de Seine-Maritime indique avoir suivi les recommandations du rapport réalisé par l'Igas. L'inspection générale des affaires sociales estimait en 2019 qu'il existait une règle tacite qui privilégie les couples hétéro parentaux. La collectivité explique qu'un film faisant une distinction entre les couples hétérosexuels et homosexuels a été supprimé et que les dossiers sont désormais présentés par ordre chronologique au conseil de famille.