PMA pour toutes : les deux mères mentionnées comme "mère" et "mère" sur l'acte de naissance

Dans le cadre de la réforme de la loi sur la bioéthique, le gouvernement devrait acter la PMA pour toutes, mais aussi l'inscription des deux mamans de l'enfant sur l'acte de naissance.

France 2

C'est l'un des grands dossiers de la rentrée pour le gouvernement, à savoir la réforme de la loi sur la bioéthique. Elle concernera ainsi la Procréation médicalement assistée pour toutes (PMA), et l'inscription sur l'acte de naissance. Ainsi, lundi 26 août, la ministre de la Justice a indiqué qu'il y aurait les mentions "mère" et "mère". Ce dossier, promesse d'Emmanuel Macron lors de la campagne électorale, verra donc les deux mères reconnues sur l'acte de naissance à la suite d'une PMA.

Les deux mamans reconnues

La mère qui a accouché sera ainsi inscrite en premier, suivie par l'autre mère. "C'est la continuité de ce qui existe déjà dans le cadre des adoptions plénières, qui sont possibles depuis 2013 dans le cadre de couples homosexuels", explique Fabien Joly, porte-parole de l'association des familles homoparentales. "Quand un enfant a deux femmes comme parents, il est normal que l'on indique 'nom de la mère' et 'nom de la mère'", ajoute-t-il.

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Le termes "mère" et "mère" apparaitront à l'état civil, pour les enfants nés par PMA au sein d'un couple de femmes. (FRANCE 2)