PMA à l'étranger : les gynécologues français menacés de sanction

La mise au point est ferme. Une circulaire de la Direction générale de la santé menace de sanction les gynécologues qui orienteraient leurs patientes vers des établissements étrangers pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA), selon Le Parisien, mardi 5 février.

Quelle est la pratique mise en cause ?

Des cliniques espagnoles ou belges proposent parfois de rémunérer les gynécologues français qui leur envoient des patientes pour pratiquer une PMA. Dans un courrier publié par Le Parisien, un centre catalan propose ainsi à un praticien français "une collaboration de 500 euros par patient envoyé". Cette pratique est défendue mais elle est de plus en plus répandue, au point d'inquiéter la Direction générale de la santé : "[Il existe] un démarchage de plus en plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers."

Les services du ministère ont donc réagi en rédigeant cette circulaire, datée du 14 janvier et citée par Le Parisien. "Si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende". 

Quels sont les cas concernés par ces sanctions ?

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a soufflé le chaud et le froid, mardi au micro de France Info. Elle a bien confirmé l'existence de cette circulaire et de ces sanctions. Mais elle a précisé que seuls seraient sanctionnés les médecins qui se feraient rémunérer pour adresser leur patient à des cliniques étrangères. Cette pratique, "qui consiste à contourner la loi française contre rémunération, – elle est ultra-minoritaire – est insupportable, condamnable", a conclu Najat Vallaud-Belkacem.

"Certains profitent de la souffrance de ces femmes qui, en effet, souhaiteraient pouvoir faire famille" et "ne peuvent pas le faire en France", a déclaré la ministre des Droits des femmes. Parmi les cliniques pratiquant la procréation médicalement assistée en Belgique ou en Espagne, "certaines opèrent très bien, mais d'autres le font dans des conditions parfois assez louches" et "pour attirer de la clientèle française, rémunèrent des médecins français qui se font les intermédiaires".

Que répondent les représentants des gynécologues ?

Ils se disent "très surpris" par l'annonce de ces sanctions car ils rappellent que les délais d'attente sont très longs en France pour obtenir une procréation médicalement assistée (PMA). A l'image de Michèle Scheffler, présidente de la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM) : "J'ai des patientes qui ont eu une chimiothérapie [ayant entraîné une stérilité] et qui vont à l'étranger pour bénéficier d'un don d'ovocytes. En France, les délais sont très longs (...) il n'y a pas d'autres choix et pour ces cas, la Sécurité sociale accepte de rembourser les frais engagés." 

Mieux, elle réclame que la loi évolue, "pour qu'en France on puisse avoir plus de donneuses et qu'on ne soit plus obligé d'envoyer des patientes à l'étranger". En France, les dons d'ovocytes et de sperme sont anonymes et gratuits, ce qui n'est généralement pas le cas ailleurs en Europe. "On manque de donneuses parce que nous ne souhaitons pas les rémunérer", expliquait de son côté le gynécologue François Olivennes dans Le Parisien, mardi. "Après des années d'attente d'enfants, les couples sont tentés par ce tourisme procréatif."