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Les ressortissants de 11 pays privés de mariage homo en France

Maroc, Serbie, Laos... une circulaire indique que les maires ne peuvent unir les homosexuels français aux citoyens de onze pays.

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France Télévisions
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Un couple homosexuel au salon du mariage homo à Paris, le 22 juin 2013. (FRED DUFOUR / AFP)

Vous êtes algérien, serbe ou tunisien, en couple avec un Français de même sexe que vous ? Vous ne pourrez pas vous marier en France. En cause, une circulaire signée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui empêche les maires d'unir des homosexuels français à certains citoyens étrangers, a relevé Street Press.com, samedi 22 juin. Au total, les ressortissants de onze pays sont concernés : Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Tunisie, Algérie, Laos et Cambodge.

Pourquoi une telle interdiction ? Des accords bilatéraux, relatifs au droit de la famille, ont été signés, pour la plupart, dans les années 60 entre la France et ces onze pays, où le mariage entre couple de personnes de même sexe est interdit. Ces accords priment sur le droit français.

Des "milliers" de personnes concernées ?

"La révision de ces accords relève du ministère des Affaires étrangères", précise Street Press. "Nous luttons contre les discriminations et sommes en contact avec les pays amis, mais ce n'est pas à nous de leur dicter la conduite à avoir", a expliqué au site internet Jacques De Noray, porte-parole adjoint au ministère. Mais  ma connaissance, aucune procédure de modification de ces traités n'est en cours."

Les associations de défense des droits LGBT crient au scandale. Ils seraient "des milliers" concernés, a indiqué à Street Press Thomas Fouquet-Lapar, de l'Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour.

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