Le projet de loi de bioéthique arrive au Sénat : on vous détaille le calendrier du texte

Malgré un calendrier chargé, le projet de loi de bioéthique sera voté par le Sénat le 6 février, avant de revenir à l'Assemblée nationale au printemps.

Le slogan \"PMA pour tous\" inscrit sur la bannière des personnes transgenres, le 5 octobre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de la marche pour les droits des personnes transgenres, intersexes et non-binaires. A ce jour, le projet de loi ne prévoit pas l\'accès à la PMA pour les hommes transgenres.
Le slogan "PMA pour tous" inscrit sur la bannière des personnes transgenres, le 5 octobre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de la marche pour les droits des personnes transgenres, intersexes et non-binaires. A ce jour, le projet de loi ne prévoit pas l'accès à la PMA pour les hommes transgenres. (ESTELLE RUIZ / NURPHOTO)

Alors que, depuis la fin 2019, le projet de réforme des retraites occupe une grande partie de l'espace médiatique et politique, le début de l'année 2020 charie lui aussi son lot de sujets attendus et qui divisent. Parmi eux, le projet de loi de bioéthique visant, entre autres, à autoriser la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Adopté une première fois par l'Assemblée nationale fin octobre, le texte avait donné lieu à un important travail d'amendements et à de longues discussions dans l'hémicycle : 4 600 amendements déposés ont provoqué des dizaines d'heures de débats, sans pourtant réveiller l'hystérie du débat sur le mariage pour tous, en 2013. Le projet de loi se trouve aujourd'hui sur le bureau des sénateurs. Franceinfo en détaille les prochaines étapes alors que, dans le même temps, les anti-PMA de "Marchons Enfants !", nouvelle émanation de La Manif pour tous, veulent faire entendre leur opposition au texte. Un collectif de 22 associations appelle à se rassembler dimanche 19 janvier à Paris.

Fin janvier : au Sénat, la promesse d'un débat "apaisé"

Mercredi 8 janvier, les sénateurs ont adopté en commission, et dans un climat serein, le projet de loi de bioéthique. Ils y ont apporté des modifications, mais sans remettre en cause l'essentiel du texte déjà voté par l'Assemblée nationale. A l'initiative de la corapporteure LR Muriel Jourda, opposée à l'extension de la PMA, les sénateurs ont maintenu, pour les couples hétérosexuels, le critère d'infertilité médicalement diagnostiqué ou la non-transmission d'une maladie d'une particulière gravité. Ils ont en outre réservé la prise en charge de la PMA par l'assurance-maladie aux seules demandes fondées sur la base d'un critère médical.

"Je souhaite qu'on ait un débat apaisé au Sénat également lors du vote sur le texte, même si, bien sûr, la PMA pour toutes les femmes sera le sujet qui fera le plus débat. Au même titre que la recherche sur l'embryon", présage Corinne Imbert, sénatrice LR de la Charente-Maritime et corapporteure de la commission spéciale bioéthique au Sénat. "Certains considèrent que l'embryon est un ensemble de cellules, et d'autres voient une personne dès le premier jour [de formation de l'embryon]".

Le projet de loi doit désormais être examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat à partir du mardi 21 janvier. Tout en promettant de rester "ferme" quant à sa position hostile à l'extension de la PMA, Bruno Retailleau a dit, le 7 janvier sur Sud Radio, comprendre "parfaitement qu'il puisse y avoir des positions différentes". "Le Sénat est très partagé", avait reconnu le président LR au Sénat. La chambre haute doit procéder au vote sur l'ensemble du texte, en première lecture, le 4 février prochain.

Dès le printemps, retour à l'Assemblée

Malgré le calendrier politique chargé, entre les élections municipales et le projet de réforme des retraites, le projet de loi de bioéthique devra ensuite revenir à l'Assemblée nationale, "peut-être mi-avril", estime la sénatrice Corinne Imbert. "Le texte devrait revenir au Sénat au mois de mai. C'est vrai qu'avec l'impact des municipales et de la réforme des retraites, le sujet risque d'être un peu occulté. La deuxième lecture aura peut-être lieu en avril à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en mai-juin", détaille la corapporteuree du projet au Sénat. Il ne faut donc pas envisager une adoption définitive du texte avant l'été 2020.

Faut-il s'attendre à la même sérénité des débats lors de cette seconde lecture ? Dans le groupe LREM, un noyau dur emmené par l'un des rapporteurs du projet de loi, le médecin Jean-Louis Touraine, a déjà tenté de pousser l'Assemblée à aller plus loin en première lecture, en octobre dernier. Parmi les amendements proposés par ces députés de la majorité, épaulés par leurs collègues de La France insoumise : l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux hommes transgenres, la question des enfants nés intersexes, ou encore d'accorder aux centres privés le droit de proposer une autoconservation des ovocytes... Autant de questions clivantes qui pourraient provoquer des débats houleux.