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La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

Dominique et Mohammed devaient se marier en septembre 2013 à Jacob-Bellecombette (Savoie), mais il y a eu un problème : si le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France, il ne l'est pas au Maroc.

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France Télévisions
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Dominique et Mohammed devant la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie), près de Chambéry, le 14 septembre 2013. ( FRANCE 3 ALPES)

C'est la fin du marathon. La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, mercredi 28 janvier. Dominique et Mohammed devaient se marier en septembre 2013 à Jacob-Bellecombette (Savoie), près de Chambéry, mais le parquet avait refusé leur mariage deux jours avant la cérémonie. En effet, si le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France, il ne l'est pas au Maroc. 

Le parquet, obéissant aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier. Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l'Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.

La liberté de se marier l'emporte

Mais la Cour de cassation estime que la liberté fondamentale de se marier l'emporte sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Et avant cela, le mariage avait été validé par deux fois en octobre 2013, par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Chambéry.

Mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry (Savoie). La cour d'appel avait pourtant estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français", c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires.

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