Hollande : la circulaire Taubira n'est pas "une reconnaissance de la GPA"

Le président a écrit au chef de file des députés UMP, Christian Jacob. Il lui explique que la circulaire Taubira n'est "pas une reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA)". 

Le président François Hollande, le 25 janvier 2013 à Lille (Nord).
Le président François Hollande, le 25 janvier 2013 à Lille (Nord). (DENIS CHARLET / AFP)

François Hollande s'empare du dossier de la gestation pour autrui. Dans un courrier adressé à Christian Jacob, le président de la République estime que la circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés de mères porteuses ne constitue "en aucun cas une reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA)". Le chef de file des députés UMP a lu cette lettre dans l'hémicycle, vendredi 1er février.

La circulaire au centre de la polémique date du 25 janvier : la ministre de la Justice, Christiane Taubira, y enjoint les magistrats "de faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code civil".

Pour l'opposition, le gouvernement franchit là un pas impardonnable en direction d'une reconnaissance de la GPA. La ministre, elle, affirme simplement régulariser la situation d'enfants qui se sont parfois vu refuser la nationalité française et la délivrance d'un passeport par les autorités consulaires.

Hollande rappelle qu'il est "formellement opposé" à la GPA

"Permettre à des enfants d'attester de leur nationalité est conforme à leur intérêt supérieur auquel je suis, tout comme vous, attaché", explique ainsi François Hollande, rappelant être "formellement opposé" à la reconnaissance de la GPA. 

Le texte de Christiane Taubira n'a pas pour objet de "modifier la filiation de l'enfant" ou de changer le "droit des personnes", explique le président. Il rappelle en effet que "l'article 18 du Code civil dispose qu'est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français". Autrement dit, la circulaire ne s'appuie que sur la filiation paternelle, non contestée dans le cas de la GPA, et ne reconnaît en aucune façon la filiation maternelle.

Mais l'opposition, sous la houlette de Christian Jacob, y voit a minima un motif de suspicion, soulignant que trois membres du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem (porte-parole du gouvernement), Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) et Aurélie Filippetti (Culture) se sont déclarés favorables à la GPA, dans une tribune libre publiée dans Le Monde en 2010. Cela "justifie de mon point de vue que le Premier ministre vienne dans l'hémicycle et s'explique sur le sujet", a estimé Christian Jacob.