Des associations antimariage pour tous saisissent le Conseil d'Etat

Elles demandent à la plus haute juridiction administrative française d'annuler l'application de la loi.

Des opposants au mariage pour tous manifestent le 5 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Des opposants au mariage pour tous manifestent le 5 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine). (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

Même au cœur de l'été, elles restent mobilisées. Plusieurs associations familiales opposées au mariage pour tous ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat. Elles lui demandent d'annuler l'application de la loi. La plus haute juridiction administrative française l'a annoncé mardi 13 août.

L'une de ces associations, l'Union des Familles en Europe (UFE), estime dans un communiqué que la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels est "contraire aux traités signés par la France et doit être déclarée inapplicable". Elle affirme que ce texte viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Onu en 1966 et ratifié par la France en 1981. Ce pacte stipule que "le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et la femme à partir de l'âge nubile".

La Manif pour tous "se félicite de cette initiative"


L'UFE demande en conséquence au Conseil d'Etat d'annuler le décret d'application du 24 mai 2013, ainsi que l'arrêté du même jour sur la modification du livret de famille et la circulaire du 29 mai du ministère de la Justice. Elle précise que si elle est déboutée, elle portera l'affaire devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. Par la voix du ccordinateur général du mouvement, Albéric Dumont, La Manif pour tous "se félicite de cette initiative".

Le Conseil d'Etat a indiqué que d'autres requêtes ont été présentées. Elles proviennent de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (UDAF 92), de la Confédération nationale des associations familiales catholiques et de Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et président du Collectif des maires pour l'enfance.