Colère des policiers : les principales mesures du plan de sécurité publique dévoilé par Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé à l'issue d'une réunion du président de la République à l'Elysée avec les syndicats de police, mercredi 26 octobre.

Le ministre de l\'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 octobre 2016, au palais de l\'Elysée.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 octobre 2016, au palais de l'Elysée. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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Des mesures pour calmer la colère des policiers, qui dure depuis dix jours. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a livré, dans la soirée du mercredi 26 octobre, les détails d'un plan de sécurité publique. Ce plan prévoit, avant tout, des moyens supplémentaires : il représente "une enveloppe globale de 250 millions d'euros", décidée "notamment dans le cadre de la loi de finances 2017". "Toutes ces mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre", a précisé Bernard Cazeneuve.

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Les règles sur la légitime défense rediscutées

Une négociation va être engagée sur les règles entourant la légitime défense, dont les policiers réclament l'assouplissement. "Les conditions d'évolution de la légitime défense vont de nouveau être examinées", a annoncé Bernard Cazeneuve. L'objectif est de faire des propositions au Parlement sur ce sujet, à la fin du mois de novembre.

L'outrage aux forces de l'ordre puni comme l'outrage à magistrat

"Le régime juridique de l'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique va être aligné sur celui de l'outrage à magistrat", a déclaré Bernard Cazeneuve, jugeant cette mesure "indispensable". Actuellement, la peine encourue est de six mois d'emprisonnement pour outrage envers les agents dépositaires de l'autorité publique, contre un an envers les magistrats.

Davantage d'anonymat, notamment lors de certaines interventions

Le ministre de l'Intérieur a annoncé un"renforcement significatif des mesures d'anonymisation" des policiers. Une mesure qui va d'abord se traduire par la possibilité pour un policier ou un gendarme de demander que son nom n'apparaisse pas sur la procédure judiciaire, afin de mieux protéger les forces de l'ordre.

Ensuite, le port de la cagoule sera autorisé dans "certaines interventions difficiles". "Je souscris à la nécessité d'avancer concrètement sur ce sujet", a déclaré Bernard Cazeneuve. Les policiers réclamaient cette mesure afin d'éviter d'éventuelles représailles.

De nouvelles armes et un équipement renforcé

Les policiers assurant la sécurité publique ainsi que les effectifs de police secours seront dotés de nouvelles armes, notamment de boucliers capables de résister à des balles de gros calibre, type fusil mitrailleur.

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Le ministre de l'Intérieur a également annoncé, dès le 1er janvier 2017, la livraison de matériel supplémentaire, dont, entre autres, 8 000 casques, 20 000 gilets pare-balles et 5 500 armes nouvelles qui remplaceront les anciens pistolets mitrailleurs. Le ministère a donné le détail sur Twitter de cet équipement renforcé.

De nouveaux véhicules et des rénovations de locaux sont aussi prévus. "Une attention particulière sera portée au choix des modèles les plus pertinents", a précisé Bernard Cazeneuve. "En 2017, ce sont 3 080 véhicules neufs qui seront livrés pour la police nationale et 3 300 pour la gendarmerie", a-t-il ajouté.

Plus de personnel et du matériel adapté dans les "quartiers les plus sensibles"

Des patrouilles de trois fonctionnaires seront systématiquement mises en place dans les zones particulièrement difficiles, a annoncé Bernard Cazeneuve. Il a également évoqué le déploiement de "tenues résistantes au feu", du renforcement du vitrage des véhicules banalisés et sérigraphiés, et de "véhicules particulièrement protégés" dans les "quartiers les plus sensibles".

Décharger les policiers des "charges indues"

Bernard Cazeneuve s'est également engagé à suspendre dès que possible les gardes statiques devant les préfectures et les tribunaux. Les gardes statiques de préfecture, qui concernent une quarantaine de sites actuellement, seront remplacées par des dispositifs techniques ou de sécurité privée. Idem pour la garde actuelle de près de cinquante tribunaux.

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Ce volet fait partie d'un autre objectif du plan fixé par le ministère de l'Intérieur : "recentrer les missions des forces de l'ordre sur leur cœur de métier". Ce volet permet notamment d'effectuer les prises en charge médicales des personnes en état d'ivresse dans les commissariats, et non plus à l'hôpital, afin d'éviter les déplacements avant de pouvoir les placer en cellule de dégrisement.