Longues carrières : les abus de la retraite avant 60 ans

Béni soit l’article 23 de la loi de 2003 sur la réforme des retraites !
_ Ce dispositif permet aux salariés qui ont commencé à travailler très jeunes (14 ou 16 ans) de partir en retraite avant 60 ans, dès 56 ou 58 ans. Ceux qui ont contribué un temps particulièrement long, avec des carrières parfois difficiles, se voient donc reconnus des droits particuliers. C’est un véritable moyen de prendre en compte la pénibilité.

Mesure phare de la réforme, l’article 23 a toutefois connu un succès "plus important que prévu" relève pudiquement le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié la semaine dernière : 430.000 départs anticipés enregistrés depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en 2004. Si nul n’en conteste la légitimité (François Fillon parlait en septembre de "geste d’authentique justice sociale"), la mesure doit une grande partie de sa popularité au système de validation de trimestres correspondant à des périodes de travail très anciennes (environ 27%, 120.000 dossiers), qui permet quelques "dérives".

Plus d’un cas sur deux relève de la fraude

Lorsqu’il manque "deux ou trois petits trimestres" pour pouvoir partir en retraite à 56 ou 58 ans, le système permet de les racheter à peu de frais. Et en l’absence de réglementation précisant les pièces à fournir, l’administration se contente d’une déclaration sur l’honneur de deux témoins. C’est donc la porte ouverte à la fraude facile : quelques années de travail dans la ferme familiale, un apprentissage chez un oncle artisan… Les déclarations plus ou moins fantaisistes s’accumulent dans les dossiers de demande de régularisation.

Selon le rapport du COR, certaines professions abuseraient un peu du système, comme les ouvriers et exploitants agricoles : 50 à 90% des demandes de régularisation relèveraient de la fraude.

La sécurité sociale préparerait une circulaire pour préciser la procédure de validation des trimestres "anciens". D’autant que le coût des départs anticipés n’est pas anodin, il représente à lui seul la moitié du déficit du régime général de l’assurance vieillesse en 2007, soit plus de 2 milliards d’euros.