GPA : la Cour de cassation tranche sur le cas de la famille Mennesson

La Cour de cassation a tranché sur le cas Mennesson. Ce couple de la région parisienne s'est vu reconnaitre son lien de filiation avec ses deux filles nées d'une GPA en Californie.

Soulagement pour la famille Mennesson. Pour la première fois depuis leur naissance, les jumelles voient leurs parents reconnus comme tels. Elles ont désormais une existence légale en France.

"Enfin on peut respirer, on va pouvoir passer à autre chose. Ce n'est pas seulement le lien du sang qui fait les parents, c'est aussi le lien social. Le fait que la société vous voit souvent comme des parents. On ne me dira plus, 'mais tu n'es pas la mère'", a déclaré Sylvie Mennesson après que la Cour de cassation a rendu un arrêt, pour "ce cas particulier", autorisant la transcription en droit français des actes de naissance américains de leurs filles, Fiorella et Valentina.

En 2000, le couple avait eu recours à une mère porteuse, Sylvie Mennesson étant stérile. Une Américaine avait porté les enfants conçus avec l'ovocyte d'une amie du couple et le sperme du mari. Depuis, Sylvie et Dominique Mennesson étaient engagés dans une bataille juridique qui aura donc duré près de vingt ans pour faire reconnaître à l'état civil français leurs statuts de mère et de père, ce qui n'était le cas ni pour la mère d'intention ni pour le père biologique. C'est désormais chose faite, de façon irrévocable.

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Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 d\'une mère porteuse, le 26 juin 2014 à Paris.
Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 d'une mère porteuse, le 26 juin 2014 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)