Loi SRU : les mauvais élèves d'Ile-de-France

Le sujet est revenu plusieurs fois dans l'actualité, mais c'est l'une des premières fois qu'un bilan officiel est dressé autour de la loi SRU, ses réussites et ses manquements. Ainsi, on a appris aujourd'hui en marge du comité régional de l'habitat que 83 communes de la région Ile-de-France sur 181 n'avaient pas atteint les objectifs fixés par le texte, et qui portaient sur la période 2005-2007.

Sur ces 83 "mauvais élèves", 77 pourraient être sanctionnées. Précisément, faire l'objet d'un arrêté de "carence" et payer une amende majorée. La somme supplémentaire dépendrait alors de l'écart entre le nombre de logements sociaux construits et ceux demandés.

Dans le détail des communes ainsi pointées du doigt, on retrouve par exemple Neuilly-sur-Seine (92) qui n'a construit que 378 logements sociaux sur 774, soit 48,8% de l'objectif seulement réalisés. A Lésigny (77), le nombre de logements sociaux a même reculé pendant cette période.

Il faut également signaler, bien sûr, les communes qui ont dépassé cet objectif. C'est le cas du Mesnil-le-Roi (78), avec 61 logements construits lorsqu'il n'en "fallait" qu'un seul. La commune fortunée de Saint-Cloud (92) a construit 935 logements sociaux contre 133 demandés.

C'est dans les Yvelines que l'on compte le plus de mauvais élèves, avec 28 communes, devant l'Essonne (17), le Val d'Oise (11), le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne (9).
_ Les préfets des huit départements de l'Ile-de-France ont proposé qu'il n y
ait pas de pénalité supplémentaire pour les communes ayant atteint au moins 80%
de l'objectif : six échapperaient ainsi à la majoration.

Matteu Maestracci avec agences