VIDEO. Bioéthique : trois autres mesures majeures du projet de loi, en plus de la PMA pour toutes

La loi bioéthique est examinée à l’Assemblée nationale depuis le 24 septembre. Plusieurs mesures, jusqu’ici éclipsées par la PMA pour toutes les femmes, pourraient changer la vie de nombreux Français. 

Préparation au bloc opératoire. Illustration.
Préparation au bloc opératoire. Illustration. (LUC NOBOUT / MAXPPP)

Largement relayé pour évoquer l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, le projet de loi bioéthique continue son chemin à l'Assemblée nationale. Certaines de ses mesures, moins exposées, vont pourtant changer la vie de dizaines de milliers de Français chaque année. 

Greffe de rein : l'élargissement du don croisé

Le don croisé de rein existe depuis 2011 en France. Il augmente les chances pour les malades de trouver un donneur compatible, et fonctionne par binôme. 

Quand Christine, que franceinfo a rencontrée, apprend que ses reins ne fonctionnent plus, Alain, son mari, lui propose immédiatement de lui donner un des siens. En France, la loi exige que le donneur et le receveur soient de la même famille ou très proches. Mais problème, ils ne sont pas compatibles et Christine voit ses chances d’obtenir un nouveau rein se réduire : "Cela a été un seau d’eau froide sur la tête, je me suis sentie pâlir.Leur médecin leur propose alors le don croisé. Grâce à ce procédé, Christine reçoit le rein d’un autre donneur en France, lui aussi incompatible avec son proche malade. Ce proche reçoit à son tour le rein d'Alain.

Christine a réussi à avoir le rein dont elle avait besoin pour vivre car au don croisé. 
Christine a réussi à avoir le rein dont elle avait besoin pour vivre car au don croisé.  (SOLENNE LE HEN / RADIO FRANCE)

Malheureusement, trouver deux binômes pour un tel croisement est très rare. C'est là que le projet de loi bioéthique actuellement voté fait évoluer la règle. L’article 5 élargit les possibilités jusqu’à quatre binômes, pour augmenter les probabilités de trouver des personnes compatibles entre elles. Selon l'agence de la biomédecine, cela permettrait d'augmenter le nombre de greffes par don croisé de 30%. Une véritable avancée, très attendue puisque 17 000 personnes sont en attente d’une greffe de rein chaque année en France.

La fin du délai de réflexion lors d’une IMG

L’interruption médicalisée de grossesse (IMG) intervient après le délai de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), c’est-à-dire après la 12e semaine de grossesse. Un acte pratiqué par des médecins lorsqu’il existe un risque pour le fœtus ou qu’il est atteint d’une anomalie grave.

C'est ce qui est arrivé à Ann, enceinte de cinq mois quand les médecins ont détecté une trisomie 21 sur son fœtus. Passés le choc et la tristesse de cette annonce, Ann et son compagnon acceptent immédiatement la proposition du médecin d'une IMG. "La première chose que je lui ai dite a été ‘et maintenant qu’est-ce qu’on fait, car on ne veut pas garder la petite.’" se rappelle Ann, "et dans notre tête c'était clair que nous ne souhaitions pas élever un enfant atteint de trisomie 21".

Malgré tout, comme l'impose le Code de la Santé publique, le médecin leur donne un délai de réflexion d'une semaine. Les jours les plus longs et les plus douloureux de la vie d'Ann, qui se souvient de cette semaine interminable : "À cinq mois tu sens ta petite fille en toi qui bouge, et savoir que tu lui donnes la mort, car c’est toi qui choisis, c’est juste horrible."

Je n’avais qu’une envie, ce n’était pas de l’expulser, car elle n’a jamais été quelque chose de négatif, mais au contraire de la soulager. Pour qu’elle ne continue pas à vivre en moi, alors que de toute façon on l’avait condamnée.Annà franceinfo

Un délai de réflexion que le gouvernement estime aujourd'hui "cruel" et qu’il souhaite supprimer à travers l’article 20 du projet de loi bioéthique. À l'avenir, les médecins continueraient de proposer aux couples de réfléchir quelques jours, mais il n'y aurait pas de minimum légal.

L’autoconservation de "confort" des ovocytes

Vendredi 27 septembre, les députés se sont prononcés en faveur de l’autoconservation des ovocytes pour toutes les femmes. Une mesure importante du projet de loi bioéthique. Actuellement en France, une femme peut congeler ses ovocytes uniquement pour des raisons médicales (cancer, maladie auto-immune, etc.) ou à la suite d'un don d’ovocytes.

Le projet de loi bioéthique prévoit d’étendre ce procédé à toutes, sans raison médicale. Une autoconservation de "confort" pour les femmes qui rempliront certaines conditions : d'abord se situer dans une tranche d'âge précise, pas encore fixée mais qui devrait se situer entre 30 ans pour le minimum, et 37 pour le maximum. Ensuite, ces femmes devront signer un consentement par écrit, et si elles souhaitent utiliser les utiliser plus tard lors d'une PMA, elles devront le faire avant leurs 43 ans. Le processus sera également remboursé par la sécurité sociale.

L'examen par les députés du projet de loi bioéthique se poursuivra jusqu'au 9 octobre, avant d'être transmis au Sénat le 15 octobre