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PMA pour toutes : "Nous faisons tout sauf un passage en force", affirme le co-rapporteur du projet de loi bioéthique

Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l'Assemblée nationale à partir de lundi pour la troisième fois.

Article rédigé par franceinfo
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Le co-rapporteur du projet de loi de bioéthique Jean-Louis Touraine, à l'Assemblée nationale, le 24 septembre 2019. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

"L'important est, par le dialogue, de se respecter les uns les autres comme nous le faisons", a réagi Jean-Louis Touraine, député La République en marche (LREM) et co-rapporteur du projet de loi de bioéthique, lundi 7 juin sur franceinfo. Le projet de loi de bioéthique revient lundi à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, avec notamment la mesure phare de l'ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. À ce sujet, 80 parlementaires de droite, groupe Les Républicains (LR) en tête, qui s'opposent farouchement au projet de loi, ont demandé au gouvernement de repousser l'examen du volet sur la PMA.

franceinfo : Le député LR Xavier Breton dénonce un passage en force de votre part. Que lui répondez-vous ?

Jean-Louis Touraine : Je pense que tout ce que nous faisons ici est tout sauf un passage en force. Au contraire, c'est un passage très lent avec beaucoup de discussions. Certains d'ailleurs, dans les associations concernées ou parmi les femmes qui attendent ces PMA pour toutes, trouvent que le temps est un peu long et ils se demandent pourquoi nous tergiversons aussi longtemps. Bien sûr, il ne peut pas y avoir de consensus s'agissant de questions qui touchent à la conscience individuelle, la philosophie de l'homme.

Il y a d'un côté, bien sûr, les traditionalistes conservateurs et de l'autre côté, les humanistes progressistes. Mais l'important est, par le dialogue, de se respecter les uns les autres comme nous le faisons. Je respecte parfaitement Xavier Breton qui lui-même me respecte. Je le rassure puisque comme je lui ai dit à diverses reprises, beaucoup d'études, et je lui ai transmis ces études, démontrent très clairement que les enfants nés de PMA, que ce soit dans des couples hétérosexuels ou homosexuels ou auprès de femmes seules, vont parfaitement bien lorsqu'ils sont étudiés par des psychologues, par des sociologues, par des médecins, par des pédiatres, et ceci jusqu'à l'âge adulte puisqu'ils ont été étudiés de la naissance jusqu'à 25 ans. En effet, nous avons 20 à 30 ans de retard en moyenne sur un très grand nombre de pays européens. Donc nous pouvons étudier tout à fait comment cela se passe dans les pays où ces avancées et ces progrès sont déjà réalisés.

C'est la troisième fois que les députés examinent la loi bioéthique à l'Assemblée nationale depuis le début du quinquennat. Est-ce la dernière ligne droite ?

Nous légiférons depuis deux ans, nous travaillons sur ce sujet depuis le tout début du mandat et en vérité, la loi aurait dû être promulguée en 2018. C'est-à-dire sept ans après la dernière révision de 2011, puisque c'est prévu dans les textes de loi comme devant être révisés, tous les sept ans. Donc nous avons déjà trois ans de retard. Néanmoins, je pense que nous évoluons avec sérénité. Nous faisons le troisième aller-retour aujourd'hui et enfin, le texte reviendra dans le courant du mois de juillet, vraisemblablement à l'Assemblée, pour le texte définitif qui reprendra presque au mot près ce que nous allons voter cette semaine.

Les premiers bébés nés d'une PMA pour toutes, c'est pour quand ?

La promulgation aura lieu avant le mois d'août, je pense. Il faut ensuite des décrets d'application, différentes mesures, etc. Il faut que les organismes qui sont chargés de réaliser et superviser les PMA soient destinataires de toutes ces indications. Et puis, surtout, il faut que des femmes puissent se proposer comme candidates, que des donneurs soient identifiés. Parfois, il faut des simulations qui demandent quelque temps. Ce n'est pas toujours la première tentative qui aboutit à une naissance, loin s'en faut. C'est souvent quelque chose qu'il faut répéter et donc je crois que ce serait extraordinaire s'il y avait plusieurs enfants qui soient nés avant le mois de mai ou juin prochain. La plus grande vraisemblance est qu'il y aura beaucoup d'enfants qui naîtront à partir de l'été ou l'automne de l'année prochaine.

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