PMA : les députés veulent autoriser les centres de santé privés à conserver des gamètes

Actuellement, seuls les centres publics ou privés à but non lucratif peuvent conserver les gamètes. 

Le centre d\'assistance médicale à la procréation de la maternité des Bluets, à Paris, le 3 juin 2009. 
Le centre d'assistance médicale à la procréation de la maternité des Bluets, à Paris, le 3 juin 2009.  (HUMBERT / BSIP / AFP)

Le débat a été vif et le vote très serré. Les députés de la commission bioéthique ont finalement adopté, dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre, deux amendements permettant aux établissements de santé privés, "lorsqu'ils y ont été autorisés", de conserver des gamètes en vue d'une procréation médicalement assistée (PMA).

Les décisions prises vont à l'encontre de l'avis du gouvernement. "Je veux rappeler l'avis défavorable du gouvernement. Aujourd'hui, seuls les centres publics ou privés à but non lucratif ont l'autorisation de recueillir et conserver les gamètes, produits du corps humain. Le gouvernement ne souhaite pas étendre cette possibilité aux centres privés" pour ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive", a souligné la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Une décision qui a créé la surprise

Le vote de ces deux amendements, portés par des députés LREM et MoDem, a suscité des réactions de surprise dans la salle, notamment du côté des Républicains. "Tout ce que m'avait dit la ministre m'avait rassuré et là, je suis très inquiet", a lancé le député LR de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin, "dépité"

Les députés ont validé l'ensemble de l'article 2 sur l'autoconservation des gamètes. Actuellement, la conservation des ovocytes pour mener à bien une grossesse future est très encadrée. Elle est autorisée notamment pour des raisons médicales ou quand la femme fait don d'une partie d'entre eux. Hormis ces situations, il n'est pas permis de les congeler pour les utiliser plus tard. L'article 2 du projet de loi propose de lever cette interdiction, avec des limites d'âge, qui devront être précisées par décret en conseil d'Etat, après avis de l'Agence de la biomédecine.