DIRECT. L'Assemblée nationale fait sa rentrée : regardez la première séance de questions au gouvernement

L'agenda est chargé pour les députés. Au programme, notamment, l'examen en commission spéciale du projet de loi de bioéthique.

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

Ils retrouvent eux aussi leurs bancs. Les députés font leur rentrée, mardi 10 septembre. Et le programme s'annonce chargé à l'Assemblée nationale, avec notamment l'examen en commission spéciale du projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique : l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Suivez cette journée dans notre direct avec une séance de questions au gouvernement qui s'annonce agitée.

Loi de bioéthique. "Ça va être animé parce que la bioéthique est un sujet où on a notre liberté de vote, chacun a un historique et on a la volonté d'amener notre pierre à l'édifice", pronostique la "marcheuse" Perrine Goulet, à son arrivée dans la matinée à la réunion de rentrée du groupe majoritaire, à laquelle participe le Premier ministre.

Evolutions sur la reconnaissance des enfants nés de PMA. Les débats promettent d'être longs et nourris sur l'article 1er de la loi de bioéthique, qui porte la mesure phare d'élargissement de la PMA. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé, lundi soir, des évolutions du projet de loi à venir concernant la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA. Notamment, les couples de lesbiennes ayant recours à la PMA devront passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés.

Projet de loi d'orientation des mobilités. Les députés vont entamer la nouvelle lecture de ce texte. Assouplissement des 80 km/h, cadre pour l'utilisation des trottinettes en libre-service ou encore rétribution pour aller travailler à vélo sont au menu jusqu'à vendredi soir inclus.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #ASSEMBLEE_NATIONALE

15h31 : "La cour de cassation (...) devra prochainement se prononcer à nouveau. Une fois son arrêt rendu, une circulaire interministérielle sera distribuée aux officiers d'état civil et dans les consulats pour faciliter la bonne application de ces règles. Cette circulaire n'aura en aucune manière vocation à modifier le droit actuel, mais au contraire à en rappeler les termes exacts (...). En toute hypothèse, la GPA demeurera un interdit absolu."

15h31 : "Pour ces enfants, les règles d'établissement de la filiation reposent sur une juridiction bien établie. Le père biologique mentionné sur l'acte civil bénéficie d'une retranscription directe dans l'état civil français. Le deuxième parent, père ou mère d'intention, doit toujours passer par un processus d'adoption pour voir sa filiation reconnue à l'état civil français."

15h29 : "Je tiens tout d'abord à démentir vigoureusement les informations sur la prétendue intention du gouvernement de reconnaître de manière automatique la filiation d'enfants nés de GPA réalisées à l'étranger (...). La GPA est interdite en France (...). Le gouvernement n'entend nullement modifier la situation juridique des enfants nés de GPA."

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, s'est exprimée au sujet de la gestation pour autrui (GPA), lors de la séance de questions au gouvernement.