VIDEO. PMA : "Nous sommes assez consternés par le fait qu'il n'y a jamais de calendrier précis"

Fabien Joly, avocat et porte-parole de l’association des familles homoparentales, réagit mardi au probable report par le gouvernement de la révision de la loi bioéthique, qui intègre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

franceinfo

La révision de loi de bioéthique qui intègre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules sera "probablement reportée", a annoncé le gouvernement. "Nous sommes assez consternés par le fait qu'il n'y a jamais de calendrier précis", réagit mardi 5 mars sur franceinfo Fabien Joly, avocat et porte-parole de l’association des familles homoparentales (ADFH).

franceinfo : L'examen de la PMA pourrait être repoussé à 2020. Qu'en pensez-vous ?

Fabien Joly : Il y a tout un ensemble d'éléments dans cette loi qui sont extrêmement importants pour la société et nous sommes assez consternés par le fait qu'il n'y a jamais de calendrier précis. Petit à petit, au fil du temps, on déplace la présentation du projet de loi, puis le débat à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis le vote définitif. Là où c'est encore plus problématique, c'est que le président de la République s'était engagé, lorsqu'il avait reçu un grand nombre d'associations LGBT, à ce que cette loi soit définitivement adoptée avant 2019.

Que veut dire ce report ?

Cette loi est considérée comme une variable d'ajustement par le gouvernement. Il est maître du calendrier parlementaire et s'il souhaitait considérer cette loi comme essentielle et importante en termes d'évolution sociétale, il pourrait l'inscrire à l'ordre du jour et s'assurer qu'elle soit votée avant la fin de l'année, par une procédure accélérée ou en respectant le calendrier qui avait été défini.

Le gouvernement assure que l'engagement n'est pas remis en cause sur le fond, mais qu'il peut y avoir embouteillage au Parlement, notamment à cause du grand débat. Que pensez-vous de cette explication ?

La question de l'agenda gouvernemental et de l'agenda parlementaire du gouvernement est toujours une alchimie assez subtile pour savoir ce que l'on va faire passer comme loi avant l'autre. La question, ici, c'est que nous n'en sommes pas au premier report. Ce sont des reports successifs. Aussi, on aboutit à violer la promesse faite par le président de la République qui était de dire : "Moi, je m'engage à ce que cette loi soit votée avant fin 2019". Et c'est d'autant plus problématique que durant cette période de latence, vous avez des paroles décomplexées qui se libèrent, même parmi les députés de La République en marche. Cela donne l'impression que le gouvernement porte une sorte de fardeau et qu'il voudrait le repousser le plus loin possible et éviter que cela crée une polémique.

Est-ce que le gouvernement joue la montre ?

Il applique le même schéma que celui qui a été appliqué en 2012, avec le mariage pour tous. C'est-à-dire laisser traîner les choses, laisser s'envenimer, permettre à la parole de s'exprimer partout alors qu'elle est parfois homophobe. Ce n'est pas avec cela que l'on obtiendra un débat apaisé. Dès lors qu'on avait tous les avis consultatifs requis qui étaient favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, il fallait entrer dans le processus législatif pour que cette phase puisse être refermée le plus vite possible.

Fabien Joly, avocat et porte-parole de l’association des familles homoparentales.
Fabien Joly, avocat et porte-parole de l’association des familles homoparentales. (FRANCEINFO)