Filiation des enfants nés de GPA : "Un geste d'apaisement" et "une solution positive" pour les familles concernées

La députée Agir et présidente de la commission spéciale en charge du projet de loi bioéthique, Agnès Firmin Le Bodo commente la décision du gouvernement de reconnaître la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.

La députée Agnès Firmin Le Bodo lors des auditions sur le projet de loi bioéthique, le 9 septembre 2019. 
La députée Agnès Firmin Le Bodo lors des auditions sur le projet de loi bioéthique, le 9 septembre 2019.  (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

La circulaire qui va permettre de reconnaître la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger est "une solution positive" pour les enfants concernés et "un geste d'apaisement", estime mardi 10 septembre sur franceinfo la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo. L'élue est membre de la commission des affaires sociales et présidente de la commission spéciale en charge du projet de loi bioéthique. Il doit être examiné en commission à partir de mardi, avant le débat dans l'hémicycle du 24 septembre au 9 octobre.

Selon les informations de franceinfo, la mesure devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines. Cette reconnaissance concernera aussi bien les familles hétéroparentales qu'homoparentales, mais la GPA ne sera pas légalisée en France.

Interrogée sur le calendrier de cette circulaire, qui arrive en plein débat sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, Agnès Firmin Le Bodo "ne croit pas" que cela va alimenter l'opposition au projet de loi bioéthique, d'ailleurs elle "ne craint pas" la manifestation annonce du 6 octobre par la Manif pour tous car "chacun doit pouvoir s'exprimer dans le respect, sans outrance, sans vexer".

Favorable au remboursement de la PMA par la Sécurité sociale

Par ailleurs, le gouvernement a proposé lundi soir deux changements dans le projet de loi de bioéthique pour établir la filiation des enfants de couples de femmes nés par PMA, alors que la rédaction actuelle du texte mécontente les associations LGBT. La "déclaration commune anticipée" serait remplacée par la "reconnaissance anticipée de l'enfant à naître", toujours devant notaire mais sans mention de la PMA. Agnès Firmin Le Bodo va dans ce sens. Elle indique que le gouvernement va travailler aujourd'hui pour "proposer un amendement qui va supprimer la déclaration anticipée de volonté [de parentalité] qui était plutôt contestée".

Prendre le temps, se respecter, échanger, c'est bien le principe que je souhaite continuer à mener pendant l'examen de ces amendements en commission et bien sûr dans l'hémicycle après.Agnès Firmin Le Bodoà franceinfo

Pendant les débats parlementaires, plus de 2 000 amendements doivent être examinés et "on va prendre le temps nécessaire, comme nous avons pris le temps nécessaire d'écouter tous mes collègues qui avaient des questions à poser, d'écouter tous les intervenants pendant plus de 60 heures d'audition".

Par ailleurs, la députée est favorable au remboursement de la PMA par la Sécurité sociale car "ne pas la rembourser, ne serait-ce pas créer une espèce d'inégalité d'accès à [la maternité]" entre les femmes seules et les couples de femmes selon leurs revenus. Pour elle, dire qu'elle ne doit pas être remboursée car "ce n'est pas un acte médical" est "un faux argument" car la Sécurité sociale rembourse aussi "des actes de prévention" et des actes qui ne sont pas des traitements, comme l'interruption volontaire de grossesse (IVG).