Brunei annonce un moratoire sur la peine de mort pour homosexualité et adultère

L'instauration de ces peines, dans le cadre de la charia, a suscité l'indignation internationale. 

Le sultan du Brunei Hassanal Bolkiah, le 3 avril 2019 à Bandar Seri Begawan (Brunei). 
Le sultan du Brunei Hassanal Bolkiah, le 3 avril 2019 à Bandar Seri Begawan (Brunei).  (STRINGER / AFP)

Le sultan de Brunei, Hassanal Bolkiah, a déclaré que le moratoire sur la peine capitale s'appliquerait également au sein du sultanat pour les condamnations à mort par lapidation en cas d'homosexualité et d'adultère, dimanche 6 mai.

C'est la première fois que le sultan s'exprime publiquement sur la nouvelle législation d'inspiration islamique, depuis son entrée en vigueur en avril. L'instauration de ces peines, dans le cadre de la charia introduite en 2014 dans le pays, a suscité l'indignation internationale. Hassanal Bolkiah semble ainsi avoir cherché à apaiser ses innombrables critiques.

Le nouveau code, qui prévoit aussi l'amputation d'une main ou d'un pied pour les voleurs dans ce petit pays de l'île de Bornéo, a déclenché la réprobation de personnalités comme George Clooney, de l'ONU, d'ONG et de nombreux gouvernements.

Un double système judiciaire

"Je suis conscient qu'il y a beaucoup de questions et de mauvaises perceptions à propos de la mise en place" du nouveau code pénal, a déclaré le sultan dans un discours télévisé avant le début du mois de jeûne musulman de ramadan. "Il ne devrait y avoir aucune inquiétude concernant la charia, car elle est pleine de la miséricorde et des bénédictions d'Allah", a-t-il affirmé, selon une traduction officielle de ses propos.

"Comme il est évident depuis plus de deux décennies, nous avons pratiqué un moratoire de fait sur l'exécution de la peine capitale pour les affaires jugées dans le cadre du code civil", a-t-il poursuivi. "Cela s'appliquera aussi aux affaires jugées dans le cadre (du nouveau code pénal islamique), qui fournit un cadre plus vaste pour la remise" des peines, a indiqué le sultan. Le sultan a également promis que Brunei ratifierait la convention des Nations unies contre la torture, signée par le pays il y a plusieurs années.

Brunei, à la population majoritairement musulmane, dispose d'un double système judiciaire, avec d'une part des tribunaux civils et de l'autre des tribunaux islamiques, qui traitent notamment d'affaires de mariage et d'héritage. Certains crimes pouvaient déjà être punis de la mort par pendaison dans le cadre du code civil, mais Brunei n'a procédé à aucune exécution depuis plusieurs décennies. Les déclarations du sultan suggèrent que cela ne changera pas avec l'introduction du code islamique.