Les principaux points du Livre blanc sur la Fonction Publique

Jean-Ludovic Silicani a remis mercredi son rapport à Éric Woerth, le ministre du Budget. Officiellement, il s'agit d'une synthèse des débats qui ont été organisés, depuis l'automne, entre usagers, agents, syndicats et employeurs; débats sur les valeurs et les missions de la fonction publique, bien sûr. Le tout devant servir de base à un projet de loi de réforme de la fonction publique, l'an prochain. Le point sur les principales orientations.

• En finir avec la titularisation d'office:

  Actuellement, les candidats admis à un concours de la fonction publique sont titularisés de manières systématique après leur période de stage. Le livre blanc voudrait abolir la titularisation d'office. Autre projet: supprimer les concours internes.

• Développer l'évaluation des salariés:

  Le texte propose de développer les mesures d'évaluation des salariés, sur la base d'objectifs à atteindre. Une procédure de licenciement pourrait être créée pour les fonctionnaires, en cas "d'insuffisance professionnelle".

• Simplifier l'organigramme général:

  Le rapport préconise de rassembler les quelques 700 corps de métiers existants dans 7 branches professionnelles, pour une gestion plus simple et moins tentaculaire de la fonction publique.

• Des collectivités territoriales plus efficaces:

  Il s'agirait de clarifier le rôle de chaque service de l'État dans les collectivités territoriales et d'attribuer plus clairement les missions. Le développement de l'externalisation de certaines activités figure aussi parmi les orientations.

• Renforcer la place des agents contractuels:

  Les non-titulaires représentent actuellement 15% des effectifs de la fonction publique. Le rapport préconise de préciser les conditions de recrutement des contractuels et de renforcer leur statut juridique, en les plaçant sous un régime de droit privé, plus protecteur que le droit public. Un contrat hors-statut pourrait être proposé à ceux qui remplacent un fonctionnaire, ou aux emplois saisonniers.

• Développer le mérite:

  Les notions de mérite et de compétences devraient être valorisées dans l'évolution de carrière et la rémunération. Au menu égalemen: la mise en place d'une charte des valeurs, qui figurerait parmi les critères d'évaluation. “Le but serait d'arriver d'ici dix ans à 75% d'avancement automatique, et 25% de rmunération liée à l'emploi occupé et à la performance”, selon Anne Féray, de la FSU.

  Du côté des syndicats, l'inquiétude prédomine. À la FSU, on craint un "éclatement du statut" et "une gestion à la tête du client".