Les nouveaux (droits et) devoirs des chômeurs

L’UMP et ses partenaires du Nouveau centre ont voté pour, l’opposition (PS, Verts, PCF) a fait bloc contre ce texte déjà adopté par le Sénat. Le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a beau dire qu’il s’agit de "mieux accompagner (les demandeurs d’emploi) avec du sur-mesure et, d’autre part, de mieux contrôler les abus", c’est surtout l’aspect coercitif du texte qui est retenu en face.

Le député PS Michel Issindou dénonce un "texte humiliant pour les demandeurs d’emploi", et le PCF Maxime Gremetz parle d’une "régression du code du travail".

Que dit la loi ?

Qu’un chômeur sera radié des listes du service public de l’emploi – qui naîtra d’ici quelques mois de la fusion Unedic-ANPE – s’il refuse deux "offres raisonnables". Dès le 4e mois de chômage, les demandeurs d’emploi devront donc accepter un poste rémunéré à au moins 95% de leur salaire antérieur, 85% au bout de six mois, et au bout d’un an, du montant de l’allocation qu’ils perçoivent.

Les députés ont toutefois adopté un amendement prévoyant que ces durées seront allongées du temps de formation, pour encourager et ne pas pénaliser les demandeurs d’emploi qui suivent une formation. Par ailleurs, l’Assemblée a voté la suppression progressive d’ici 2012 de la dispense de recherche d’emploi, dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi.

L’ensemble de ces mesures vise à atteindre l’objectif affiché par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle, et réitéré depuis, celui du "plein emploi" : 5% de chômeurs en 2012.

Gilles Halais avec agences