Les "contrôles au faciès" sont abusifs selon un rapport

Le phénomène du "contrôle au faciès" n'est pas nouveau. Il a déjà été dénoncé à de nombreuses reprises par des organisations internationales, ou au plan national par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), supprimée l'an dernier.
Mais cette fois, dans son rapport publié aujourd'hui, Human Rights Watch (HRW) estime qu'il est structurel et appelle le gouvernement français à changer la loi et les pratiques.
"Le  code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus ", lit-on dans le rapport.
"Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés (...) et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles ."

"La police se livre à un profilage ethnique"

Pour rédiger ce rapport, l'ONG s'est basée sur des dizaines d'entretiens réalisés en 2011 avec des citoyens français appartenant à des groupes minoritaires dont 31 enfants, à Paris, Lille et Lyon.
Son constat rejoint celui d'une étude réalisée notamment par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) entre octobre 2007 et mai 2008 et qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de chances d'être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus.
    
Citant les personnes qu'elle a interrogées, HRW dénonce la pratique des contrôles répétés voire "innombrables " qui peuvent selon elle consister en des interrogatoires prolongés, des fouilles et des palpations intrusives, y compris sur des mineurs.

 "Les jeunes Noirs et Arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer
que la police se livre à un profilage ethnique ", estime Human Rights Watch.

L'ONG suggère d'amender le code de procédure pénale de manière à soumettre les contrôles d'identité à l'existence préalable de "soupçons raisonnables et individualisés ", et à interdire explicitement toute discrimination dans ces opérations.
Elle demande au ministère de l'Intérieur d'édicter de nouvelles instructions pour encadrer les contrôles avec une obligation d'informer les individus contrôlés de la base juridique de la démarche et de leurs droits. Il est proposé aussi d'établir systématiquement un procès-verbal du contrôle.
La Direction générale de la police nationale nie tout racisme et assure que les comportements illégaux sont réprimés.